Partie 2 - Lois et règlements
No. 30 of 27-07-2022
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5041
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5042
Soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie des terrains nécessaires aux fins des parcs régionaux du Lac Taureau, de la Chute-à-Bull et de la Forêt Ouareau, dans la municipalité régionale de comté de Matawinie
Arrêtés ministériels
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5043
Soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie des terrains nécessaires aux quatorze projets de conservation de la flore et de la faune situés dans la ville de Gatineau et dans les MRC d'Abitibi-Ouest, de Memphrémagog, de Pontiac, de Vaudreuil-Soulanges, de Bécancour, du Haut-Richelieu, de Maskinongé, de Nicolet-Yamaska, de Rimouski-Neigette et de Roussillon
Arrêtés ministériels
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5048
1335-2022
Approbation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le Centre de justice des Premiers Peuples de Montréal relatif au versement d'une subvention visant à soutenir financièrement des services d'aide aux victimes autochtones d'actes criminels dans la région de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4979
1336-2022
Approbation d'un protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne relatif au versement d'une subvention visant à soutenir financièrement des services d'aide aux personnes victimes d'infractions criminelles
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4979
1364-2022
Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4980
1365-2022
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4981
1366-2022
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre entre les premiers ministres des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales qui se tiendra le 11 juillet 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4981
1367-2022
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra les 11 et 12 juillet 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4982
1368-2022
Versement au Centre d'acquisitions gouvernementales d'une subvention d'un montant maximal de 29 948 000 $, pour l'exercice financier 2022-2023, afin d'assurer son fonctionnement
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4982
1369-2022
Versement à l'Autorité des marchés publics d'une subvention d'un montant maximal de 17 764 300 $, pour l’exercice financier 2022-2023, afin d’assurer son fonctionnement
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4983
1370-2022
Approbation de l'Entente sur le nouveau site d'enfouissement de matières résiduelles de Waswanipi et la zone d'expansion communautaire entre le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), le Gouvernement de la nation crie, la Première Nation crie de Waswanipi, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4983
1371-2022
Modifications au Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4984
1373-2022
Modifications à certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention maximale de 46 097 208 $ à la Ville de Montréal afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation en vertu du décret numéro 244-2020 du 25 mars 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4985
1374-2022
Modifications à certaines conditions et modalités d'octroi de la subvention maximale de 79 400 000 $ à la Ville de Montréal afin de lui permettre de financer la réalisation de projets d'habitation en vertu du décret numéro 311-2021 du 24 mars 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4986
1375-2022
Nomination de monsieur Sidiky Zerbo comme membre et président de la Commission des services électriques de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4987
1376-2022
Autorisation à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de conclure une convention de partenariat avec le gouvernement du Canada pour l'utilisation des installations de loisirs de chacune des parties et exclusion de l'application de l'article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes modificatrices de l'annexe A de cette convention de partenariat et les contrats de location entre les parties découlant de cette convention
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4987
1377-2022
Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure le protocole d'entente pour établir les conditions d'accès à l'emprise publique pour les conduites et autres équipements du système modernisé de chauffage et de refroidissement de certains édifices fédéraux avec le gouvernement du Canada et exclusion de l'application de l'article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes ayant pour objet de modifier les annexes B, C, D et E de ce protocole d'entente
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4988
1378-2022
Octroi d'une subvention maximale de 5 445 860 $ à Les Serres Savoura Mirabel 2 inc., au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2029-2030, pour le remboursement des coûts d'électricité admissibles jusqu'à concurrence de 40 % de ceux-ci pour le complexe de serres ayant été construit à Mirabel
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4988
1379-2022
Octroi d'une subvention maximale de 1 500 000 $ à Les Producteurs de lait du Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour le financement d'activités liées au contrôle et à l'amélioration de la qualité du lait au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4989
1380-2022
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence annuelle des ministres et sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture qui se tiendra du 20 au 22 juillet 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4990
1383-2022
Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4991
1384-2022
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux rencontres provinciale et territoriale et fédérale, provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine qui se tiendront les 12 et 13 juillet 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4995
1385-2022
Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 4 950 000 $ à Ouranos inc., pour les exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour le soutien au fonctionnement
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4995
1386-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 000 $ à la Ville de Matane, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la décontamination, le réaménagement, la revalorisation et la mise à niveau de terrains et bâtiments stratégiquement situés en vue d'un projet de développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4996
1387-2022
Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme de débenture convertible d'un montant maximal de 10 500 000 $ US à Kaloom inc. pour son projet visant le développement de ses produits et pour soutenir ses activités de commercialisation et son fonds de roulement
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4997
1388-2022
Octroi par Investissement Québec d'un prêt sans intérêt pardonnable d'un montant maximal de 12 500 000 $ et d'un prêt à redevances d'un montant maximal de 12 500 000 $ à KINOVA INC., pour son projet visant le développement de robots collaboratifs pour des utilisations industrielles et médicales ainsi que des investissements visant l'augmentation de la capacité de production et la productivité
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4998
1389-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour le financement du Réseau Québec maritime de l'Université du Québec à Rimouski – UQAR et d'appels de propositions dans le secteur maritime
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4999
1390-2022
Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière à 9468-4859 Québec inc. sous forme d'actions privilégiées, d'un montant maximal de 43 000 000 $, pour principalement revitaliser le centre commercial Place Fleur de Lys à Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5000
1391-2022
Octroi d'une aide financière maximale de 4 483 000 $ à La Cantine pour tous, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2023-2024, pour permettre le déploiement à plus grande échelle du projet La Cantine dans les écoles
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5001
1392-2022
Octroi d'une aide financière maximale de 2 000 000 $ à Tel-jeunes, au cours de l'exercice financier 2022-2023, afin de réaliser les activités prévues au projet Tel-jeunes, dans le quotidien des ados du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5001
1393-2022
Octroi d'une aide financière maximale de 21 000 000 $ à Alloprof, au cours des exercices financiers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, afin de réaliser les activités prévues au plan de développement triennal d'Alloprof 2022-2025
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5002
1394-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 11 475 260 $ au Club des petits déjeuners, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, afin de poursuivre les programmes de petits déjeuners offerts aux élèves du réseau scolaire québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5002
1395-2022
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard de la demande du distributeur d'électricité de fixer trois nouveaux tarifs visant la biénergie électricité – gaz naturel pour les clientèles commerciale et institutionnelle
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5003
1396-2022
Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les servitudes requis pour la réalisation du projet de la ligne internationale de transport d'électricité entre le Québec et la frontière de l'État de New York, nommé Ligne d'interconnexion à 400 kV Hertel-New York, ainsi que les infrastructures et les équipements connexes
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5004
1397-2022
Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 3 624 381 $ au Centre de traitement de la biomasse de la Montérégie inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de son projet de production de gaz naturel renouvelable situé à Saint-Pie
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5005
1399-2022
Modifications au décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la ville de Malartic
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5006
1400-2022
Modification du décret numéro 749-2018 du 13 juin 2018 relatif à la délivrance d'une autorisation à Mines Seleine, division de K+S Sel Windsor Ltée pour le programme décennal de dragage d'entretien du chenal de la Grande Entrée sur le territoire des municipalités de Grosse-Île et des Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5010
1401-2022
Délivrance d'une autorisation à Parc éolien Apuiat S.E.C. pour le projet de parc éolien Apuiat sur le territoire de la ville de Port-Cartier et le territoire non organisé de Lac-Walker
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5012
1402-2022
Approbation de l'entente concernant le financement du comité consultatif, du comité d'évaluation et du comité d'examen inscrits au chapitre 22 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois entre le Gouvernement de la nation crie et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5016
1403-2022
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres fédérale-provinciaux-territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants qui se tiendra le 12 juillet 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5017
1406-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 10 000 000 $ à la Fondation René Lévesque, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la valorisation des legs et la perpétuation de la mémoire de René Lévesque dans le contexte de la célébration de son centenaire de naissance
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5018
1408-2022
Approbation d'une entente relative à la valorisation des activités traditionnelles cries entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec et l'octroi au Gouvernement de la nation crie d'une subvention d'un montant maximal de 8 807 038 $, pour les exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, aux fins de cette entente
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5018
1409-2022
Renvoi à la Cour d'appel du Québec relatif à la décision de la juge en chef de la Cour du Québec de diminuer le nombre de jours où siègent les juges affectés à la Chambre criminelle et pénale
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5019
1410-2022
Nomination de monsieur Sylvain Beauregard comme juge de la cour municipale de la Ville de Victoriaville
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5020
1411-2022
Nomination de monsieur Martin Chalifour comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5020
1412-2022
Nomination de monsieur Patrick-Olivier Mailhot comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5021
1413-2022
Approbation de l'Entente transitoire relative aux modalités de financement fédéral de certains projets en infrastructure dans le cadre du Fonds pour le transport actif et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5021
1415-2022
Nomination de madame Natalie Petitclerc comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5021
1416-2022
Approbation de l'Entente de modification numéro 4 à l'Entente de service 2020-2023 entre le gouvernement du Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5022
1417-2022
Modifications au Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5023
1418-2022
Approbation de l'Entente relative à l'octroi d'une subvention pour la mise en œuvre de mesures visant à favoriser l'immatriculation des armes à feu sans restriction ainsi que pour la prévention et la lutte contre la violence liée aux armes à feu entre la Nation naskapie de Kawawachikamach et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5028
1419-2022
Approbation de l'Entente Canada-Québec pour le financement relatif au Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5028
1420-2022
Octroi d'une subvention maximale de 17 117 702,55 $ à la Ville de Montréal, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour le financement de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5029
1421-2022
Octroi d'une subvention maximale de 1 240 894,06 $ à la Ville de Saguenay, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour le financement de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5030
1422-2022
Octroi d'une subvention maximale de 2 788 565,73 $ à la Ville de Longueuil, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour le financement de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5030
1423-2022
Octroi d'une subvention maximale de 2 579 550,40 $ à la Ville de Gatineau, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour le financement de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5031
1424-2022
Octroi d'une subvention maximale de 4 609 488,23 $ à la Ville de Laval, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour le financement de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5032
1425-2022
Octroi d'une subvention maximale de 1 313 941,46 $ à la Ville de Terrebonne, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour le financement de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5033
1426-2022
Octroi d'une subvention maximale de 1 111 513,91 $ à la Ville de Lévis, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour le financement de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5033
1427-2022
Octroi d'une subvention maximale de 1 381 662,35 $ à la Ville de Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour le financement de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5034
1428-2022
Octroi d'une subvention maximale de 4 085 593,66 $ à la Ville de Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour le financement de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5035
1429-2022
Octroi d'une subvention maximale de 1 182 781,08 $ à la Ville de Trois-Rivières, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour le financement de projets visant à contribuer à la prévention de la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5036
1430-2022
Octroi d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 900 000 $ à Développement Côte-de-Beaupré, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour soutenir la mise en place d'un projet pilote visant l'offre d'une nouvelle expérience touristique
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5037
1432-2022
Abrogation du décret numéro 751-2017 du 4 juillet 2017 concernant le Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5038
1433-2022
Versement à la Société des Traversiers du Québec d'une deuxième tranche de la subvention d'un montant maximal de 139 205 967 $, pour l'année financière 2022-2023, et d'une avance d'un montant maximal de 66 536 500 $, pour l'année financière 2023-2024, pour pourvoir à ses obligations
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5038
Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Erratum
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 5063
Liste des projets de loi sanctionnés (1er juin 2022)
Lois
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4865
96
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (2022, c. 14)
Lois
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4867
Frais de scolarité de l'École nationale des pompiers du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 27-07-2022
Page: 4977