Partie 2 - Lois et règlements
No. 26 of 29-06-2022
List of topics
Constitution d'un comité d'experts afin de conseiller le ministre de la Cybersécurité et du Numérique
Arrêtés ministériels
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4015
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4016
226429
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3947
226430
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Application du titre IV.2 (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3950
226431
Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3953
226432
Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3956
226433
Régime de retraite des enseignants, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3958
226434
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3960
226436
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3962
226437
Partage et cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3964
226438
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3966
226439
Certaines dispositions applicables au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite du personnel d'encadrement (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3967
226440
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des enseignants (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3969
226441
Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3971
226442
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite de certains enseignants (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3973
226443
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3975
226675
Désignation de l'Association des cadres des collèges du Québec en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3977
226676
Désignation d'Investissement Québec en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)
Conseil du trésor
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3978
1538-2021
Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 3 000 000 $ à Plateforme Agora inc. pour son projet visant à développer une place de marché numérique ayant comme mission de vendre des produits d'entreprises québécoises
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3979
833-2022
Participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, au Fonds Triptyq Capital I, S.E.C. et avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3980
918-2022
Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'une souscription à des billets convertibles de DalCor Pharmaceutiques Canada Inc. d'un montant maximal de 1 500 000 $ US, pour la réalisation des activités de préparation d'une étude clinique de confirmation pour un médicament dans le domaine cardiovasculaire
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3981
951-2022
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3982
953-2022
Approbation de l'Entente sur la consultation et l'accommodement entre les Abénakis et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3982
957-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 240 000 $ à C.A.RE Montréal (centre d'aide et de réinsertion), pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour une clientèle d'itinérants
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3983
958-2022
Constitution du conseil de règlement des différends entre la Ville de Saint-Hyacinthe et l'Association des pompiers et pompières de Saint-Hyacinthe
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3983
959-2022
Constitution du conseil de règlement des différends entre la Ville de Vaudreuil-Dorion et l'Association des pompiers de Vaudreuil-Dorion
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3984
960-2022
Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une seconde tranche d'un montant maximal de 19 602 800 $ de la subvention à lui être versée pour l'exercice financier 2022-2023 ainsi que d'une avance d'un montant maximal de 6 287 300 $ sur la subvention à lui être versée pour l'exercice financier 2023-2024
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3984
961-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 3 350 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, à la Ville de Sherbrooke pour la réalisation du projet intitulé Lieu de diffusion spécialisée danse-théâtre Enfance-jeunesse de Sherbrooke
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3985
962-2022
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 10 000 000 $ au Conseil du patrimoine religieux du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour l'exercice financier 2022-2023, pour le Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3986
963-2022
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 15 000 000 $ au Conseil du patrimoine religieux du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts et frais de financement, pour l'exercice financier 2022-2023, pour le Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3987
964-2022
Modification du décret numéro 738-2016 du 17 août 2016 concernant l'insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3988
966-2022
Modification du décret numéro 1538-2021 du 8 décembre 2021 concernant l'octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 3 000 000 $ à Plateforme Agora inc. pour son projet visant à développer une place de marché numérique ayant comme mission de vendre des produits d'entreprises québécoises
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3988
967-2022
Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'une souscription à des actions de Plateforme Agora inc. d'un montant maximal de 9 000 000 $ pour son projet visant à développer une place de marché numérique ayant comme mission de vendre des produits d'entreprises québécoises
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3989
969-2022
Renouvellement du mandat de madame Lise Duquette comme régisseuse de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3990
970-2022
Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3991
971-2022
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3992
974-2022
Modification au décret numéro 1173-2002 du 2 octobre 2002 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Sept-Îles pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la ville de Sept-Îles
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3993
975-2022
Octroi à Jour de la Terre Canada d'une subvention maximale de 4 500 000 $, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026, pour la recherche et la mise en œuvre de projets pilotes de recherche-action au Québec permettant d'approfondir la compréhension du rôle de plusieurs infrastructures vertes et de pratiques en milieu agricole sur l'atténuation des changements climatiques et sur l'adaptation à leurs impacts
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3995
976-2022
Nomination de monsieur Guy Lavallée comme vice-président de Retraite Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3996
977-2022
Modification des conditions de travail de madame Sonia Potvin comme vice-présidente de Retraite Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3997
978-2022
Nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3998
979-2022
Nomination des firmes KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. et Ernst & Young S.R.L./S.E.N.C.R.L. à titre d'auditeurs externes des livres et comptes d'Hydro-Québec, pour les exercices financiers se terminant les 31 décembre 2023, 2024 et 2025
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3999
980-2022
Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3999
982-2022
Nomination de madame Véronique Crête comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4000
983-2022
Rémunération des membres du Forum de consultation constitué en application de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être et le remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4000
984-2022
Renouvellement du mandat de madame Caroline Roy comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4001
985-2022
Renouvellement du mandat de madame Rosemonde Landry comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4002
986-2022
Nomination de monsieur Patrick Duchesne comme président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4002
987-2022
Nomination de monsieur Vincent Lehouillier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4003
988-2022
Nomination de monsieur Jonathan Brière comme président-directeur général adjoint du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4004
989-2022
Renouvellement du mandat de madame Najia Hachimi-Idrissi comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4005
990-2022
Renouvellement du mandat de madame Isabelle Demers comme présidente-directrice générale adjointe du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4006
991-2022
Rémunération des présidents-directeurs généraux et des présidents-directeurs généraux adjoints à temps plein des centres intégrés de santé et de services sociaux, des établissements regroupés et des établissements non fusionnés
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4006
992-2022
Détermination du nombre de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour des étudiants de l'extérieur du Québec pour 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4008
993-2022
Approbation de l'Entente sur le financement complémentaire à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028 entre le Conseil de bande de Timiskaming et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4008
994-2022
Approbation de l'Entente sur le financement complémentaire à l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 entre le Conseil de bande de la Première Nation de Kebaowek et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4009
995-2022
Approbation de l'Entente de collaboration visant à assurer une présence policière autochtone dans la communauté de Winneway entre le Conseil de la Première Nation de Long Point, le Conseil de bande de Timiskaming, le Conseil de bande de la Première Nation de Kebaowek et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4010
1000-2022
Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 4011
1123-2022
Charte de la langue française, Loi modifiant la... — Entrée en vigueur de l'article 1
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3565
Liste des projets de loi sanctionnés (8 juin 2022)
Lois
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3559
203
Loi concernant la Ville de Laval
Lois
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3561
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3625
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2023
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3873
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2023 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2023
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3874
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2023
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3934
Incidents de confidentialité
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3935
Médiation des demandes relatives à des petites créances
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3938
Projet pilote visant la transformation numérique de l'administration de la justice
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3939
Santé et sécurité du travail dans les mines
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3941
Tarif judiciaire en matière civile
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3946
Opérations à divulgation obligatoire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3620
1011-2022
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3567
1014-2022
Modifications aux Dispositions particulières à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3568
1015-2022
Modifications aux Dispositions sur la détermination de prestations supplémentaires à l'égard de certaines catégories d'employés en vertu de l'article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3572
1016-2022
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3574
1019-2022
Signature de certains documents du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3575
1064-2022
Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des hygiénistes dentaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3577
1070-2022
Mise en réserve du territoire de la Rivière-Péribonka, situé dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3579
1071-2022
Mise en réserve du territoire des Sept-Chutes, situé dans la région de Lanaudière
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3582
1072-2022
Mise en réserve du territoire Chicobi, situé dans les régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3585
1073-2022
Mise en réserve du territoire du Domaine-la-Vérendrye, situé dans la région de l'Outaouais
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3588
1074-2022
Mise en réserve du territoire de l'Archipel-des-Sept-Îles, situé dans la région de la Côte-Nord
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3591
1075-2022
Mise en réserve du territoire Raimbault-Piton, situé dans la région de Lanaudière
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3594
1076-2022
Mise en réserve du territoire du Mont-Sainte-Marie, situé dans les régions de l'Outaouais et des Laurentides
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3597
1077-2022
Mise en réserve du territoire du Mont-O'Brien, situé dans la région de l'Outaouais
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3600
1078-2022
Mise en réserve du territoire de la Montagne-du-Diable, autorisation de modifier le plan et le plan de conservation de la réserve de biodiversité projetée de la Montagne-du-Diable, situés dans la région des Laurentides
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3603
1079-2022
Mise en réserve du territoire des Buttes-du-Lac-Montjoie, situé dans la région des Laurentides
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3607
1080-2022
Mise en réserve du territoire Basilières-Kaël, situé dans la région de Lanaudière
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3610
1100-2022
Activités de chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3613
1101-2022
Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3614
1102-2022
Animaux en captivité (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3615
1211-2022
Récupération et valorisation de produits par les entreprises — Corrections au texte français et au texte anglais (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 29-06-2022
Page: 3619