Partie 2 - Lois et règlements
No. 25 of 22-06-2022
List of topics
Critères, groupes de critères et classement sur la base desquels un ressortissant étranger est invité à présenter une demande de sélection dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3541
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 206, rue du Cap, dans la ville de Neuville
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3547
Modification au cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3548
Modifications au cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3548
Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3549
Poursuites criminelles et pénales — Directives
Avis
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3551
891-2022
Abrogation du décret numéro 657-2020 du 22 juin 2020 concernant le ministre responsable de la Langue française
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3493
892-2022
Comité ministériel des services aux citoyens
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3493
893-2022
Ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3494
894-2022
Nomination de madame Julie Gingras comme sous-ministre du ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3494
895-2022
Nomination de madame Juliette Champagne comme sous-ministre du ministère de la Langue française
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3494
896-2022
Nomination de madame Dominique-Valérie Malack comme sous-ministre adjointe au ministère de la Langue française
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3495
897-2022
Nomination de madame Geneviève Lajoie comme sous-ministre adjointe au ministère de la Langue française
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3495
898-2022
Monsieur Ariel Genest-Boileau, secrétaire adjoint à la législation au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3495
899-2022
Constitution du conseil de règlement des différends entre la Ville de Terrebonne et la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3496
900-2022
Autorisation à la Corporation Centre-Ville d'Arvida de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3496
901-2022
Autorisation à la Municipalité de Palmarolle de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3497
902-2022
Autorisation à la Municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3497
903-2022
Autorisation à la Société de développement social de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3498
904-2022
Autorisation à la Ville de Québec de conclure l'avenant no 1 à l'Entente de services relative à l'utilisation à des fins récréatives et de conservation de la Baie de Beauport avec l'Administration portuaire de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3498
905-2022
Autorisation à la Municipalité de la paroisse de Saint-Joseph-de-Kamouraska de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3499
906-2022
Renouvellement du mandat de madame Marie Claire Ouellet comme membre et présidente du conseil d'administration et directrice générale de la Commission de la capitale nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3499
907-2022
Octroi d'une aide financière maximale de 2 000 000 $ à la Fondation des artistes du Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la poursuite des activités du fonds d'urgence temporaire destiné aux artistes et travailleurs culturels du secteur de la scène
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3501
908-2022
Octroi d'une aide financière maximale de 5 000 000 $ à la Ville de Montréal, au cours des exercices financiers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, afin de soutenir le développement de la connaissance et de la gestion du patrimoine immobilier sur le territoire de l'agglomération de Montréal au moyen de la réalisation d'un inventaire
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3502
909-2022
Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000 $ à la Ville de Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, afin de soutenir le développement de la connaissance et de la gestion du patrimoine immobilier sur le territoire de l'agglomération de Québec au moyen de la réalisation d'un inventaire
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3502
910-2022
Nomination de monsieur Marc Hervieux comme membre du conseil d'administration et directeur général du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3503
911-2022
Renouvellement du mandat d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3505
912-2022
Nomination de membres indépendantes du conseil d'administration du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3505
913-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 3 047 954 $ au Cégep de Saint-Laurent, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la construction d'un pavillon pour le Centre des technologies de l'eau
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3506
914-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 4 103 369 $ au Cégep André-Laurendeau, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'agrandissement et la rénovation de l'infrastructure de recherche du Cégep André-Laurendeau pour les centres collégiaux de transfert de technologie Optech et de l'Institut international de logistique de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3507
915-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 693 972 $ au Cégep de Saint-Jérôme, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la construction d'un pavillon pour l'Institut du véhicule innovant
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3508
916-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 6 895 971 $ à l'Université de Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour la construction d'un pavillon de médecine de précision et de recherche translationnelle
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3509
917-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 794 527 $ au Collège Lionel-Groulx, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour l'agrandissement et le réaménagement des locaux du Centre d'innovation en microélectronique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3510
919-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 213 568 $ au Collège d'enseignement général et professionnel Beauce–Appalaches, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour l'amélioration d'infrastructure et l'agrandissement intérieur du Centre collégial de transfert de technologie Mécanium
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3511
920-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 255 200 $ à l'Université Laval, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour l'aménagement et la rénovation des locaux dédiés à la recherche sur la chimie des verres pour la Chaire d'excellence en recherche du Canada sur l'innovation en photonique
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3512
921-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 525 361 $ à OLEOTEK inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour l'agrandissement de l'usine pilote de procédés chimiques verts
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3513
922-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 641 819 $ à Génome Québec, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la mise en place du Centre d'expertise et de services
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3514
923-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 438 010 $ au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour la création de la première unité de production en thérapie génique aux normes « bonnes pratiques de fabrication » au Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3515
924-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 131 306 $ au Collège d'Alma, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la création de Colab innovation sociale et culture numérique
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3516
925-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 3 511 676 $ au Carrefour industriel & expérimental de Lanaudière (C.I.E.L.), au cours des exercices financiers 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025, pour la relocalisation du Carrefour industriel & expérimental de Lanaudière (CIEL)
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3517
926-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 310 390 $ à l'Université Laval, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la rénovation et l'acquisition d'équipements pour la Chaire d'excellence en recherche du Canada sur l'axe microbiome-endocannabinoïdome dans la santé métabolique – Institut sur la nutrition et les aliments fonctionnels
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3518
927-2022
Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 1 550 557 $ à l'Université de Sherbrooke, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, pour l'agrandissement de l'Institut interdisciplinaire d'innovation technologique et l'achat d'équipements scientifiques pour la Chaine d'Innovation Intégrée
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3519
928-2022
Prolongation de la soustraction en partie d'Investissement Québec de l'application de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3520
929-2022
Participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, à Partenaires Thrust Capital Fonds I, S.E.C. et une avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3520
930-2022
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra le 2 juin 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3522
931-2022
Nomination de membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3522
932-2022
Modification du décret numéro 596-2011 du 15 juin 2011 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Saint-Robert Bellarmin S.E.C. pour le projet de parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3523
934-2022
Montants des sommes payées par la Société des alcools du Québec et par la Société des loteries du Québec à titre de dividendes qui sont versés annuellement au Fonds de lutte contre les dépendances, à partir de l'année financière 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3525
935-2022
Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2021-2022 pour l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration et à la charge de celle-ci
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3526
936-2022
Détermination du montant et des modalités de versement de la somme que l'Autorité des marchés financiers verse au Fonds du Tribunal administratif des marchés financiers pour l'exercice financier 2022-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3526
937-2022
Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2021-2022 pour l'application de la Loi sur le courtage immobilier et à la charge de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3527
939-2022
Institution d'un régime d'emprunts par l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3527
940-2022
Approbation du règlement numéro 07-2020 portant sur le retrait du territoire de la Municipalité de Saint-François-du-Lac de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Sorel-Tracy
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3528
941-2022
Approbation du règlement numéro 08-2020 portant sur l'adhésion de la Municipalité de Saint-François-du-Lac à l'Entente modifiant l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Nicolet
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3528
942-2022
Nomination de madame la juge Madeleine Aubé comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3529
943-2022
Détermination du traitement, des avantages sociaux et des autres conditions de travail de madame Annie-Claude Bergeron comme secrétaire du Conseil de la magistrature
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3530
944-2022
Nomination de membres de la Commission de toponymie
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3531
945-2022
Madame Josée Filion, membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3532
946-2022
Renouvellement du mandat d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3532
947-2022
Renouvellement du mandat de coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3533
948-2022
Renouvellement du mandat de monsieur Stéphane Bergevin comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3534
949-2022
Approbation de l'Avenant no 1 à l'entente portant sur la réalisation de travaux de réfection d'une portion de la route d'accès à la communauté atikamekw de Manawan
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3536
950-2022
Renouvellement du mandat de membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3536
952-2022
Rémunération des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3537
999-2022
Amélioration des performances de la Société de l'assurance automobile du Québec, favorisant un meilleur encadrement de l'économie numérique en matière de commerce électronique, de transport rémunéré de personnes et d'hébergement touristique et modifiant diverses dispositions législatives, Loi visant l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3349
1139-2022
Instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi, Loi visant principalement à... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3349
Liste des projets de loi sanctionnés (12 avril 2022)
Lois
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3259
Liste des projets de loi sanctionnés (2 juin 2022)
Lois
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3263
Liste des projets de loi sanctionnés (26 mai 2022)
Lois
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3261
1
Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement (2022, c. 9)
Lois
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3265
22
Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions (2022, c. 13)
Lois
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3299
206
Loi concernant l'Association du Transport Aérien International
Lois
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3345
Aide financière aux études
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3483
Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3484
Industrie du camionnage – Québec
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3487
Prélèvement du Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics, région de Montréal
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3490
Quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3491
Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3465
Gratuité du matériel didactique et certaines contributions financières pouvant être exigées (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3464
954-2022
Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3351
955-2022
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des élus municipaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3354
956-2022
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3355
972-2022
Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d'un système de consigne de certains contenants
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3356
973-2022
Système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3399
996-2022
Permis (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3433
997-2022
Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3437
998-2022
Exemptions relatives à l'obligation d'être titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3440
1053-2022
Services de garde en milieu scolaire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3441
1055-2022
Régime pédagogique modifié de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2022-2023
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3444
1140-2022
Aide aux personnes et aux familles (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 22-06-2022
Page: 3445