Partie 2 - Lois et règlements
No. 21 of 25-05-2022
List of topics
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2703
12180
Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement et conditions de production (Mod.)
Décisions
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2703
725-2022
Octroi à Montréal International d'une subvention maximale de 10 000 000 $, pour les exercices financiers 2022-2023 à 2031-2032, pour le fonctionnement de l'Association Internationale du Transport Aérien
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2705
734-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 89 210 850 $ à SpaceX Canada Corp, pour les exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour offrir, d'ici le 30 septembre 2022, le service Internet haute vitesse par satellite aux foyers québécois situés sous le 57e parallèle qui ne seraient pas rejoints par voie terrestre à cette date
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2705
735-2022
Monsieur Guy Rochette, sous-ministre associé au ministère de la Cybersécurité et du Numérique
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2706
736-2022
Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société québécoise des infrastructures
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2707
738-2022
Nomination de madame Mélanie Robert comme membre de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2707
739-2022
Autorisation à la Régie du bâtiment du Québec de conclure avec le Safety Codes Council de l'Alberta le Protocole d'entente relatif à l'élaboration d'une norme nationale du Canada pour la classification et la détermination du mode de surveillance des locaux techniques
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2709
740-2022
Autorisation à la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2710
741-2022
Autorisation à la Ville de Dégelis de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2710
742-2022
Autorisation à l'Office d'habitation Rimouski-Neigette de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2711
743-2022
Autorisation à la Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2711
744-2022
Autorisation à la Municipalité de Montebello de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2712
745-2022
Autorisation à la Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2712
746-2022
Autorisation à la Municipalité de Sainte-Julienne de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2713
747-2022
Autorisation à la Municipalité de Saint-Lucien de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2713
748-2022
Autorisation à la Municipalité du village de Marsoui de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2714
749-2022
Autorisation à la Ville de Bécancour de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2714
750-2022
Autorisation à la Municipalité de Deschambault-Grondines de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2715
751-2022
Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Drummond de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2715
752-2022
Autorisation à la Municipalité d'Albanel de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2716
753-2022
Autorisation à la Municipalité du canton de Nédélec de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2716
754-2022
Autorisation à la Municipalité de Rochebaucourt de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2717
755-2022
Autorisation à la Municipalité de Bégin de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2717
756-2022
Autorisation à la Municipalité de Val-des-Monts de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2718
757-2022
Autorisation à la Municipalité de la paroisse de Saint-Damien de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2718
758-2022
Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2719
759-2022
Autorisation à la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2719
760-2022
Autorisation à la Municipalité de la paroisse de Saint-Joachim de conclure une entente de financement avec Fondations communautaires du Canada dans le cadre de l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2720
761-2022
Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans la cadre du Fonds pour la large bande universelle – Volet de réponse rapide
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2720
762-2022
Nomination de membres du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2721
763-2022
Approbation de l'Entente cadre du Programme des poissons et fruits de mer canadiens entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les gouvernements d'autres provinces et territoires, et exclusion de l'application du premier alinéa de l'article 3.8 et de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes ayant pour objet la mise en œuvre de ce programme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2722
765-2022
Mandat à Investissement Québec de conclure une convention d'achat des actions de Métaux BlackRock inc. afin de s'en porter acquéreur avec OMF Fund II H. Ltd.
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2723
768-2022
Renouvellement du mandat d'un membre et président du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2724
769-2022
Délivrance d'une autorisation à la Municipalité de Saint-Zotique pour le programme décennal de dragage d'entretien des canaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Zotique
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2725
771-2022
Renouvellement du mandat de membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2729
772-2022
Nomination de membres du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage et la qualification comme membre d'une membre indépendante du conseil d'administration
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2729
773-2022
Approbation d'une seconde entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2730
774-2022
Nomination de madame Marie Kettlyne Ruben comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2731
775-2022
Nomination de monsieur Claude Dussault comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2731
776-2022
Nomination de madame Fannie Turcot comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2732
777-2022
Nomination de madame Sophie Roy comme directrice par intérim du service de police de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2732
778-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 239 546 $ à la Société du parc Jean-Drapeau, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la tenue du Grand Prix de Formule 1 du Canada à Montréal pour l'année 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2732
779-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Baie-James, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2733
780-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 404 000 $ à Tourisme Gaspésie, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2734
781-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Montérégie, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2735
782-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Association touristique du Nunavik, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2736
783-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Laval, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2737
784-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Eeyou Istchee, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2738
785-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Cantons-de-l'Est, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2739
786-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Centre-du-Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2740
787-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Charlevoix, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2741
788-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Chaudière-Appalaches, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2742
789-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 875 208 $ à Tourisme Côte-Nord, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2743
790-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Gaspésie, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2744
791-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 377 692 $ à la Ville de Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2745
792-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Îles de la Madeleine, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2746
793-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Lanaudière inc., au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2747
794-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 499 147 $ à Tourisme Laurentides, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2748
795-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 831 480 $ à L'Office des congrès et du tourisme du grand Montréal inc., au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2749
796-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Mauricie, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2750
797-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 499 977 $ à Tourisme Outaouais, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2751
798-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2752
799-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Abitibi-Témiscamingue, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2753
800-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 494 781 $ à Tourisme Bas-Saint-Laurent, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2026-2027, pour réaliser des actions en matière de promotion et de commercialisation, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristiques ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2754
801-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 552 000 $ à Tourisme Abitibi-Témiscamingue, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2755
802-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 217 000 $ à Tourisme Bas-Saint-Laurent, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2755
803-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 700 000 $ à Tourisme Cantons-de-l'Est, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2756
804-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 217 000 $ à Tourisme Charlevoix, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2757
805-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 435 000 $ à L'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal inc., au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2758
806-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 330 000 $ à Tourisme Lanaudière inc., au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2759
807-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 217 000 $ à Tourisme Laurentides, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2760
808-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 109 000 $ à Tourisme Outaouais, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2760
809-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 035 000 $ à Tourisme Laval, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2761
810-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 478 000 $ à Tourisme Montérégie, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2762
811-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 435 000 $ à la Ville de Québec, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2763
812-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 663 000 $ à Tourisme Saguenay–Lac-Saint-Jean, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour la mise en œuvre d'une entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2764
813-2022
Renouvellement du mandat de membres indépendants et nomination du président du conseil d'administration de la Société des Traversiers du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2764
814-2022
Renouvellement du mandat de madame Judith Carroll comme commissaire de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2765
815-2022
Renouvellement du mandat de madame Sophie Raymond comme commissaire de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2767
Liste des projets de loi sanctionnés (26 avril 2022)
Lois
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2661
15
Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives (2022, c. 11)
Lois
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2663
Formation continue obligatoire des maîtres électriciens
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2701
Formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie
Projets de règlement
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2702
Prolongation des mesures visant à assurer la bonne administration de la justice à la suite de l'incendie du palais de justice de Roberval
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2699
764-2022
Programme de mesures temporaires relatives à certains services de procréation assistée requis à des fins de fécondation in vitro en raison de la pandémie de la COVID-19 confié à la Régie de l'assurance maladie du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 of 25-05-2022
Page: 2697