Partie 2 - Lois et règlements
No. 19 of 11-05-2022
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant les résidences principales sises aux 4 et 8, route 341, dans la municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 of 11-05-2022
Page: 2541
721-2022
Mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d'autres dispositions, Loi concernant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 19 of 11-05-2022
Page: 2515
724-2022
Charte de la langue française, Loi modifiant la... — Entrée en vigueur de l'article 1
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 19 of 11-05-2022
Page: 2515
Application de la Loi favorisant l'accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants
Projets de règlement
Gazette No. 19 of 11-05-2022
Page: 2521
Bien-être et sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Projets de règlement
Gazette No. 19 of 11-05-2022
Page: 2522
Industrie des services automobiles de la région de Québec
Projets de règlement
Gazette No. 19 of 11-05-2022
Page: 2531
Redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
Projets de règlement
Gazette No. 19 of 11-05-2022
Page: 2533
Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique
Projets de règlement
Gazette No. 19 of 11-05-2022
Page: 2536
713-2022
Dépôt légal des documents publiés autres que les films (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 11-05-2022
Page: 2517
716-2022
Régime pédagogique modifié de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 11-05-2022
Page: 2518