Partie 2 - Lois et règlements

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Serge Bouchard comme sous-ministre adjoint au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Nomination de monsieur Alexandre Vézina comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Économie et de l'Innovation

Nomination de madame Élaine Raza comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille

Nomination de monsieur Lambert Didier Toni comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Engagement à contrat de madame Andrée-Anne Gabra comme sous-ministre adjointe au ministère des Transports

Octroi d'une subvention maximale de 11 710 000 $ au Centre des femmes de Montréal-Est/Pointe-aux-Trembles, pour l'exercice financier 2022-2023, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour femmes et enfants fuyant la violence domestique

Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du logement

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 18 126 $ à 9220-3553 Québec Inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de son projet d'implantation des normes ISO 17025 et ISO 15189

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 177 267 $ à Le Boulot Vers..., au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour la réalisation de son projet de rénovation d'un immeuble

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 45 388 $ à Ébénisterie Richard & Lévesque Inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de son projet de mise en place d'un CRM Zoho

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 20 750 $ à 9272-9516 Québec inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de son projet d'activités à l'exportation PEX50760

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 23 520 $ à PSYCOS Dermocosmétiques inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de son projet d'analyse de la chaîne de production afin de l'optimiser et augmenter la productivité

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 10 200 $ à Les Produits Métalliques A.T. Inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de son projet d'implantation de deux modules de logiciel permettant une meilleure planification de la production et une optimisation de l'inventaire

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 88 000 $ à Club de golf et curling La Tuque (2008) inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de son projet de travaux de rénovation au sein d'un bâtiment (rue Beaumont à La Tuque)

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 126 322 $ à Le Centre de services communautaires du Monastère, au cours de l'exercice financier 2024-2025, pour la réalisation de son projet de rénovation du Centre de Services Communautaires du Monastère

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 137 379 $ à Jeunes au Travail, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de son projet de mise à niveau de ses installations

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 206 495 $ à Les Entreprises d'insertion Godefroy-Laviolette, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de travaux de réfection majeurs, de mise aux normes et d'aménagement

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 52 500 $ à Coopérative de solidarité de Rivière-Pentecôte, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de son projet de déménagement et de croissance

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 125 952 $ à Quartier Éphémère, Centre d'arts visuels, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de son projet d'acquisition de l'immeuble patrimonial de la Fonderie Darling

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 12 100 $ à Atelier d'usinage Richelieu inc., au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de son projet Activités à l'exportation PEX55010

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 38 924,40 $ à Technologies Synergx inc., au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de son projet d'implantation d'un système de gestion intégré (ERP)

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 21 400 $ à Flash Beauté inc., au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de son projet d'activités à l'exportation PEX55238

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 283 509 $ à Coop de solidarité agroforestière de Minganie – Le Grenier boréal, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour la réalisation de son projet de construction d'un bâtiment multifonctionnel écoénergétique

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 817 100 $ à Kube Innovation inc., au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour la réalisation de son projet de commercialisation d'une innovation

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 192 500 $ à Camp Le Manoir des Éboulements, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de son projet de consolidation et développement des infrastructures

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 26 400 $ à Centre des marais et ses habitants Inc., au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de son projet d'actualisation des aménagements et du site touristique du Refuge Pageau

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 400 000 $ à École d'entrepreneurship de Beauce, au cours de l'exercice financier 2022-2023, pour la réalisation de son projet Accélérer l'expérience en affaires des entrepreneurs 2019-2022

Octroi par Investissement Québec d'une aide financière d'un montant maximal de 253 065 $ à Camp de vacances familiales Valleyfield Inc., au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation de son projet de rénovation du bâtiment principal

Établissement du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence ainsi que l'administration de ce programme par Investissement Québec

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme de prêt convertible d'un montant maximal de 2 000 000 $ à A3 Surfaces inc., afin de soutenir ses activités de commercialisation de sa technologie d'anodisation

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 69 217 552 $ à la Société de développement de la Baie James sous forme de remboursement d'emprunts, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion du ou des emprunts à long terme, incluant tout refinancement requis, afin de compléter les travaux de la première phase du projet de réfection de la route Billy-Diamond

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Approbation d'une lettre d'entente entre l'Autorité des marchés financiers et la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant le partage des coûts relatifs aux activités de coopération en matière de sensibilisation du public

Entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 28 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 100 000 $ à FPInnovations au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2025-2026 pour faciliter et accroître l'utilisation du bois dans la construction

Nomination de madame Nathalie Samson comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jean-Philippe Cotton comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

Autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Mise en œuvre de l'entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre