Partie 2 - Lois et règlements
No. 17 of 27-04-2022
List of topics
Chasse (Mod.)
Arrêtés ministériels
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2317
Pont P-15020 de l'autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies — Grille tarifaire
Avis
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2343
Bureau de l'Assemblée nationale — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (Mod.)
Décisions
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2305
12171
Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2305
648-2022
Nomination de madame Annie Lafrance comme régisseuse de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2309
649-2022
Renouvellement du mandat de membres du Conseil du patrimoine culturel du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2310
650-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 325 000 $ à l'Office municipal d'habitation Kativik, au cours des exercices financiers 2022-2023 à 2024-2025, pour le projet de conversion à la biénergie des systèmes de chauffage au mazout de 480 unités d'habitation à Inukjuak
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2311
654-2022
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2312
657-2022
Désignation de la Société de transport de l'Outaouais, de la Société de transport de Longueuil, de la Société de transport de Lévis, de la Société de transport de Laval, de la Société de transport de Trois-Rivières, de la Société de transport du Saguenay et de la Société de transport de Sherbrooke à titre d'organismes publics pour l'application de la Loi sur Financement-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2312
658-2022
Exclusion de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des accords de participation entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'évaluation de la résilience régionale
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2313
660-2022
Renouvellement du mandat de coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2314
661-2022
Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens requis pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin Alonzo-Wright/avenue du Pont et de la route 307, situés sur le territoire de la ville de Gatineau
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2314
Activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles — Encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement — Déchets biomédicaux — Évaluation et examen des impacts sur l'environnement de certains projets — Valorisation de matières résiduelles
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2265
Bloc de 1 000 mégawatts d'énergie éolienne
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2286
Bloc de 1 300 mégawatts d'énergie renouvelable
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2287
Déontologie des membres du Tribunal administratif des marchés financiers
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2288
Enfouissement et incinération de matières résiduelles — Usines de béton bitumineux — Aliments
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2289
Exploitations agricoles
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2293
Procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif des marchés financiers et procédure de renouvellement du mandat de ces membres
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2296
Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2300
Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2261
703-2022
Prothèses auditives et services d'audiologie — Assistance médicale (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 27-04-2022
Page: 2255