Partie 2 - Lois et règlements
No. 12 of 23-03-2022
List of topics
Annulation d'une forêt d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1435
Constitution de quatre forêts d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1437
Constitution de six forêts d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1442
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de submersion et d'érosion menaçant les résidences principales sises aux 301 et 305, chemin de l'Anse, dans la ville de Vaudreuil-Dorion
Arrêtés ministériels
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1449
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de submersion menaçant la résidence principale sise au 93, rue de Champéry, dans la ville de Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1449
212-2022
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1433
213-2022
Tenue d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Marie-Victorin
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1433
240-2022
Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1385
Liste des projets de loi sanctionnés (24 février 2022)
Lois
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1323
14
Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (2022, c. 2)
Lois
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1325
17
Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d'autres dispositions (2022, c. 3)
Lois
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1341
Aide aux personnes et aux familles
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1399
Application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1415
Application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1420
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1421
Médiation familiale
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1422
Procédure du Tribunal administratif du logement
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1423
224-2022
Engagements financiers de la Société de développement des entreprises culturelles (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1387
232-2022
Possession et transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1387
241-2022
Application de la Loi sur le curateur public (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1388
268-2022
Propriété et retrait du caractère d'autoroute de parties de la route 185 Nord et Sud, maintenant désignée Autoroute Claude-Béchard, situées sur le territoire de la ville de Témiscouata-sur-le-Lac
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 of 23-03-2022
Page: 1396