Partie 2 - Lois et règlements
No. 9 of 02-03-2022
List of topics
Constitution de huit forêts d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1051
Constitution de quatre forêts d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1060
Contrat visant le déneigement, le déglaçage et la fourniture des matériaux pour la route 148 (boulevard des Allumettières) et du chemin Egan (Outaouais) — Permission au ministère des Transports (MTQ)
Avis
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1065
Délégation de certains pouvoirs du registraire des entreprises
Avis
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1065
225635
Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés cols blancs de la Ville de Terrebonne
Conseil du trésor
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1041
225636
Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et le Comité de retraite du Régime de retraite des employés de Fondaction
Conseil du trésor
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1042
133-2022
Abrogation de la Politique d'accès à la fonction publique de certains employés de l'État
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1043
134-2022
Nomination de madame Nancy Klein comme membre et vice-présidente de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1043
135-2022
Nomination de monsieur François Perron comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1045
137-2022
Octroi d'une subvention maximale de 5 000 000 $ à la Société de développement de la Baie James, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour réaliser les études préparatoires à la phase II du projet de réfection de la route Billy Diamond
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1046
138-2022
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1047
139-2022
Institution d'un régime d'emprunts par le Centre d'acquisitions gouvernementales
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1047
140-2022
Modification de certaines conditions et modalités de la subvention octroyée en vertu du décret numéro 720-2017 du 4 juillet 2017 et octroi d'une subvention additionnelle maximale de 400 000 $ à la Fédération québécoise pour le saumon atlantique (FQSA), au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour la poursuite de la mise en œuvre du volet saumon du Plan de développement de la pêche au saumon et de la pêche sportive au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1048
142-2022
Détermination de la rémunération, des avantages sociaux et des autres conditions de travail de madame Johanne Beausoleil comme directrice générale de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1049
144-2022
Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1050
Liste des projets de loi sanctionnés (10 décembre 2021)
Lois
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 899
5
Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 25 mars 2021 et à certaines autres mesures (2021, c. 36)
Lois
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 901
7
Loi modifiant la Loi électorale (2021, c. 37)
Lois
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 999
8
Loi visant à reporter l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale (2021, c. 38)
Lois
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1027
Application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Projets de règlement
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1035
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des élus municipaux
Projets de règlement
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1037
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1038
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités
Projets de règlement
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1039
163-2022
Code des professions — Catégories de permis délivrés par l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1031
179-2022
Industrie des services automobiles – Lanaudière-Laurentides (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 9 of 02-03-2022
Page: 1032