Partie 2 - Lois et règlements
No. 7 of 16-02-2022
List of topics
69-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 12 900 000 $ à Halles d'innovation et de formation avancée, au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour l'implantation d'un centre d'innovation dans le parc technologique de Rivière-du-Loup
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 701
70-2022
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 500 000 $ à Bonjour Startup Montréal, au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour la mise en place du programme d'appui aux startups en hypercroissance
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 702
95-2022
Nomination de monsieur Yvon Doyle comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
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Page: 703
96-2022
Nomination de madame Marie-Josée Blais comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
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Page: 703
97-2022
Nomination de madame Nathalie Giroux comme secrétaire adjointe au Conseil du trésor
Décrets administratifs
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Page: 703
98-2022
Traitement de madame Marie-Claude Lavallée, secrétaire associée du Conseil du trésor
Décrets administratifs
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Page: 704
99-2022
Octroi d'une subvention maximale de 5 982 544 $ à la Fédération régionale des OSBL d'habitation de la Montérégie et de l'Estrie (FROHME), au cours de l'exercice financier 2021-2022, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation pour personnes itinérantes ou à risque de le devenir
Décrets administratifs
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Page: 704
100-2022
Nomination de membres du Tribunal administratif du logement
Décrets administratifs
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Page: 705
101-2022
Renouvellement du mandat de madame Louise Cordeau comme membre et présidente du Conseil du statut de la femme
Décrets administratifs
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Page: 706
102-2022
Octroi au Musée de la Civilisation d'une aide financière maximale de 20 798 063 $ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion de l'emprunt à long terme, pour l'aménagement et la mise en opération de la phase 1 de l'Espace bleu de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine situé à la Villa Frederick-James
Décrets administratifs
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104-2022
Nomination de monsieur Hugo Cyr comme directeur général de l'École nationale d'administration publique
Décrets administratifs
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Page: 708
106-2022
Renouvellement du mandat d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 709
107-2022
Création d'un compte à fin déterminée intitulé Compte relatif au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 709
108-2022
Nomination de membres dont le président, du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 710
109-2022
Exercice de fonctions judiciaires par un juge à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 712
110-2022
Exercice de fonctions judiciaires par un juge de paix magistrat à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 712
111-2022
Octroi d'une subvention maximale d'un montant de 5 000 000 $ à Kéroul, au cours des exercices financiers 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, afin d'assurer la mise en place du Programme d'accessibilité des établissements touristiques 2022-2024
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 712
112-2022
Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 713
113-2022
Nomination de membres du conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 714
132-2022
Fonction publique et d'autres dispositions, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 689
Liste des projets de loi sanctionnés (5 novembre 2021)
Lois
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 647
Distractions au volant
Projets de règlement
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 695
Gratuité du matériel didactique et certaines contributions financières pouvant être exigées
Projets de règlement
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 696
Services de garde en milieu scolaire
Projets de règlement
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 697
129-2022
Règlement intérieur de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 7 of 16-02-2022
Page: 691