Partie 2 - Lois et règlements
No. 4 of 26-01-2022
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant les bâtiments locatifs et les résidences principales sis aux 400-404, 425-427, 445-447, 465, 475-477, 480-484 et 490-496, rue Boisclair et aux 480-482, rue Hogue, dans la ville de Shawinigan
Arrêtés ministériels
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 375
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un carambolage de véhicules survenu le 25 décembre 2021, dans la municipalité de Yamachiche, en raison de conditions météorologiques difficiles
Arrêtés ministériels
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 375
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues le 6 décembre 2021, dans la municipalité de Maria
Arrêtés ministériels
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 376
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 30 juin 2021, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 377
Contrat pour une entente-cadre de 24 mois pour la fourniture sur demande de services d'interventions diverses en signalisation routière dont la mise en place et l'enlèvement des dispositifs comportant tous les panneaux indicateurs routiers, les barricades ainsi que les accessoires de sécurité pour un total qui ne dépasse pas 2 377 708 $ — Permission à la Ville de Montréal
Avis
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 379
Immatriculation des véhicules routier
Erratum
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 381
Liste des projets de loi sanctionnés (9 décembre 2021)
Lois
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 269
103
Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif (2021, c. 35)
Lois
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 271
Application de la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Projets de règlement
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 305
Limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements
Projets de règlement
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 308
Régime pédagogique modifié de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2021-2022
Projets de règlement
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 310
Système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Projets de règlement
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 311
Système de consigne de certains contenants
Projets de règlement
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 339
37-2022
Taux de contribution des municipalités à l'égard des juges des cours municipales auxquels s'appliquent les régimes de retraite prévus à la partie V.1 ou VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 297
38-2022
Taux de contribution des municipalités aux régimes de prestations supplémentaires établis en vertu du deuxième alinéa de l'article 122 de la Loi sur les tribunaux judiciaires à l'égard des juges des cours municipales auxquels s'appliquent les régimes de retraite prévus aux parties V.1 et VI de cette loi
Règlements et autres actes
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 298
39-2022
Annexe IV de la Loi sur les tribunaux judiciaires (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 299
48-2022
Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 299
49-2022
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 4 of 26-01-2022
Page: 301