Partie 2 - Lois et règlements

Pont P-10942 de l'autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent — Grille tarifaire

Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels

Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale

Ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire

Abrogation du décret numéro 1298-2018 du 18 octobre 2018 concernant le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale

Comité ministériel de l'économie et de l'environnement

Conseil du trésor

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Ministre de l'Économie et de l'Innovation

Nomination de madame Vicky Lizotte comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Nomination de monsieur Pierre E. Rodrigue comme sous-ministre du ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Engagement à contrat de monsieur Olivier Blondeau comme sous-ministre adjoint au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Engagement à contrat de monsieur Jonathan Kelly comme sous-ministre adjoint au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Nomination de monsieur Jean-Denis Martin comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Nomination de madame Kathleen Munger comme sous-ministre adjointe au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Engagement à contrat de monsieur Guy Rochette comme sous-ministre associé au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Engagement à contrat de monsieur Steve Waterhouse comme sous-ministre adjoint au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Nomination de monsieur Dominic Marcotte comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Organisation et le fonctionnement du Conseil exécutif

Nomination de madame Michèle Demers comme vice-présidente du Centre d'acquisitions gouvernementales

Détermination de la rémunération, des avantages sociaux et des autres conditions de travail de monsieur Mathieu Breton comme membre de la Commission de la fonction publique

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000 $ à la Corporation PAX-Habitat, au cours de l'exercice financier 2021-2022, afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitation communautaire pour aînés autonomes et semi-autonomes dans la ville de Joliette

Octroi au Musée de la Civilisation, au cours de l'exercice financier 2021-2022, d'une aide financière maximale de 26 061 734 $ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion de l'emprunt à long terme, pour l'aménagement et la mise en opération de l'Espace bleu de l'Abitibi-Témiscamingue situé au Vieux-Palais

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Renouvellement du mandat d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Remplacement du cadre normatif du Programme Soutien au développement des immobilisations en économie sociale et la poursuite de l'administration des aides financières octroyées relatives à ce programme par Investissement Québec

Participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, au Fonds CTI Sciences de la vie III, s.e.c. et une avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec au Fonds Bleu Vision Capital S.E.C. et une avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Prolongation de la suspension des fonctions et pouvoirs du Centre de services scolaire de Montréal et du mandat de l'administrateur

Octroi d'une aide financière maximale de 3 394 000 $ à la Corporation Sports-Québec, pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour la réalisation de sa mission et la mise en œuvre d'activités relatives aux Jeux du Québec et à l'organisation du Gala Sports-Québec

Virement au volet gestion de l'activité minière du Fonds des ressources naturelles, au cours de l'exercice financier 2021-2022, de sommes portées au crédit du fonds général

Versement au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles, au cours de l'exercice financier 2021-2022, d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers

Nomination de membres dont le président du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation Atikamekw relative au versement d'une subvention pour l'achat d'équipement nécessaire au télétravail des intervenants du Conseil de la Nation Atikamekw

Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Regroupement Mamit Innuat relative au versement d'une subvention pour produire une application mobile, moderniser le site Web de l'organisme et créer une plateforme interactive de clavardage

Approbation de la Modification no 3 à l'Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun et le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées

Nomination de monsieur Jean-François Fortin Verreault comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal

Désignation de madame Dominique Benoit comme vice-présidente du Tribunal administratif du travail

Engagement à contrat de monsieur Bernard Verret comme sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur René Dufresne comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de Retraite Québec

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente visant la mise en œuvre au Québec du volet Capacité communautaire et innovation dans le cadre du programme Vers un chez-soi entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels

Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale

Comité ministériel des services aux citoyens

Liste des projets de loi sanctionnés (22 septembre 2021)

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (2021, c. 25)