Partie 2 - Lois et règlements
No. 52 of 29-12-2021
List of topics
Cour municipale des Îles-de-la-Madeleine — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7743
12121
Éleveurs d'ovins — Mise en marché des agneaux lourds
Décisions
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7681
12124
Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7687
12125
Producteurs de porcs — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7688
1511-2021
Exercice des fonctions du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7691
1512-2021
Nomination de madame Geneviève Brisson comme déléguée générale du Québec à Bruxelles, en Belgique
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7691
1513-2021
Nomination de deux arbitres et d'un substitut aux arbitres pour le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7693
1514-2021
Directive gouvernementale sur la sécurité de l'information
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7694
1515-2021
Octroi à une société dûment constituée des Algonquins de Lac-Barrière d'une aide financière maximale de 7 500 000 $ pour les exercices financiers 2021-2022 à 2026-2027 dans le cadre de l'entente de mise en œuvre des recommandations conjointes de 2006 des représentants spéciaux du Québec et des Algonquins de Lac-Barrière
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7699
1516-2021
Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7700
1517-2021
Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7725
1518-2021
Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec pour le projet visant des travaux de réfection, de renforcement, de rehaussement et d'imperméabilisation de la digue à Sainte-Marthe-sur-le-Lac dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7726
1519-2021
Versement d'une aide financière maximale de 40 800 000 $ à la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour la réalisation du projet de réfection, de renforcement, de rehaussement et d'imperméabilisation de la digue dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7726
1520-2021
Exclusion de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des accords de subvention entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7727
1521-2021
Octroi d'une subvention maximale de 1 150 000 $ à Montpak International inc., Jacques Forget ltée et Abattoir St-Germain inc., pour l'exercice financier 2021-2022, pour automatiser et moderniser des équipements contribuant à l'autonomie alimentaire
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7728
1522-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements bailleurs de fonds de TV5 qui se tiendra les 9 et 10 décembre 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7729
1523-2021
Versement, au cours des exercices financiers 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, d'une aide financière maximale de 1 615 000 $ à TV5 Québec Canada afin de contribuer au financement de la libération de droits d'émissions québécoises et canadiennes pour la plateforme numérique TV5MONDEplus
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7730
1524-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Comité du commerce intérieur qui se tiendra le 13 décembre 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7731
1525-2021
Octroi d'une aide financière maximale de 1 400 000 $ au Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec de Rimouski été 2022 pour les exercices financiers 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 pour la réalisation de la 57e Finale des Jeux du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7731
1526-2021
Phase 2 du transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle des terres de la catégorie IA du bloc D du Bassin de La Grande-Rivière pour l'usage et le bénéfice exclusifs de la Nation crie de Chisasibi
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7732
1527-2021
Autorisation de la cession, par le gouvernement du Canada en faveur de la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau, de certaines installations portuaires lui appartenant et situées sur le site de Baie-Comeau, circonscription foncière de Saguenay
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7734
1528-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra le 13 décembre 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7735
1529-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra le 10 décembre 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7736
1530-2021
Octroi d'une subvention maximale de 2 500 000 $ à l'Université du Québec à Chicoutimi, au cours des exercices financiers 2021-2022 à 2025-2026, pour le financement de la Chaire de recherche sur les espèces aquatiques exploitées
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7736
1531-2021
Adoption du Plan d'action gouvernemental pour prévenir et contrer les thérapies de conversion 2021-2023
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7737
1532-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 39e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie qui se tiendra le 10 décembre 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7737
1534-2021
Nomination de monsieur Bruno Petrucci comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7738
1535-2021
Renouvellement du mandat de monsieur Christian Jobin comme membre et vice-président de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7739
1536-2021
Renouvellement du mandat de madame Line Poirier comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7740
1537-2021
Approbation de l'Entente de collaboration pour la réfection de la chaussée de la rue Waban-Aki entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Abénakis d'Odanak
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7741
Liste des projets de loi sanctionnés (3 décembre 2021)
Lois
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7625
219
Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal (site de l'hôpital Royal Victoria)
Lois
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7627
Exemptions relatives à l'obligation d'être titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité
Projets de règlement
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7677
Renseignements des producteurs qui vendent des agneaux lourds aux consommateurs
Projets de règlement
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7678
Ventes faites à un consommateur par un producteur d'ovins
Projets de règlement
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7679
Contributions d'assurance (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 52 of 29-12-2021
Page: 7635