Partie 2 - Lois et règlements
No. 48 of 01-12-2021
List of topics
121000
Producteurs de bois – Vallée de la Gatineau — Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7245
121020
Producteurs d'œufs de consommation et de poulettes — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7245
1408-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 12 000 000 $, pour l'exercice financier 2021-2022, à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour pour la construction d'un aqueduc et des égouts sanitaires, la réalisation de la caractérisation et de la certification de terrains industriels et afin de couvrir certains frais administratifs
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7247
1416-2021
Nomination de monsieur Sylvain Périgny comme sous-ministre par intérim du ministère de l'Enseignement supérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7248
1417-2021
Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Eric Stevenson comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7248
1418-2021
Approbation du Protocole d'entente sur la Table centrale Québec–Lac-Simon entre le Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7249
1421-2021
Nomination de membres indépendants dont le président du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7250
1422-2021
Rémunération des membres des comités formés par la Société de développement des entreprises culturelles et remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7251
1423-2021
Rémunération des membres des comités formés par le Conseil des arts et des lettres du Québec et remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7252
1424-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 400 000$ à Sous-Traitance Industrielle, Québec (STIQ), au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour la réalisation du projet Podium Manufacturier
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7253
1425-2021
Entente relative à l'extension de la compétence territoriale de la cour municipale de la Ville de Saint-Jérôme
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7253
1426-2021
Modification du statut de membres du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7254
1427-2021
Nomination d'une membre de la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7255
1428-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au Sommet du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (PMIA) qui se tiendra les 11 et 12 novembre 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7255
1429-2021
Nomination de membres indépendants au conseil d'administration de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7256
1432-2021
Nomination de membres du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7257
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2022 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2022
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7184
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2022
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7241
Circulation de certains véhicules hors route sur des chemins dont la gestion relève du ministre des Transports
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7242
1448-2021
Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7175
1449-2021
Mesures relatives aux fonds de revenu viager et aux régimes volontaires d'épargne-retraite destinées à atténuer les conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7182
1471-2021
Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 01-12-2021
Page: 7183