Partie 2 - Lois et règlements

Contrat visant des services professionnels de surveillance de la qualité en usine — Permission à Hydro-Québec

Contrat visant un programme d'entretien et de soutien technique des composantes matérielles et logicielles de marque Avaya — Permission à Revenu Québec

Contrat visant un service d'entretien préventif – Équipement de laverie et de stérilisation — Permission au CHU de Québec – Université Laval

Approbation de la Seconde entente de contribution entre le Canada et le Québec pour le Fonds pour la large bande universelle

Refus de délivrer une autorisation à GNL Québec inc. pour le projet Énergie Saguenay de construction d'un complexe de liquéfaction de gaz naturel sur le territoire de la ville de Saguenay

Liste des projets de loi sanctionnés (9 juin 2021)

Loi visant à reconnaître le Collège militaire royal de Saint-Jean comme établissement d'enseignement de niveau universitaire (2021, c. 20)

Loi concernant la Ville de Saint-Tite

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle (Mod.)

Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur (Mod.)

Application aux centres de services scolaires anglophones de dispositions de la Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires