Partie 2 - Lois et règlements
No. 31 of 04-08-2021
List of topics
Constitution d'une forêt d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5036
Modification de la superficie de la Forêt d'enseignement et de recherche de la Gaspésie-et-des-Îles
Arrêtés ministériels
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5033
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5021
120380
Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
Décisions
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: — Mise en marché (Mo
120430
Producteurs de lait — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5003
968-2021
Autorisation au Musée de la Civilisation de conclure un bail de location avec le Séminaire de Québec pour la location du pavillon Camille-Roy de la Cité du Séminaire pour l'aménagement et la mise en opération de l'Espace bleu de la Capitale-Nationale et à établir toute servitude active ou passive
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5023
969-2021
Autorisation au Musée de la Civilisation d'acquérir de l'Université Laval la Villa Frederick-James pour l'aménagement et la mise en opération d'une première phase de l'Espace bleu de la Gaspésie et à établir toute servitude active ou passive
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5023
970-2021
Octroi au Musée de la Civilisation, au cours de l'exercice financier 2021-2022, d'une aide financière maximale de 47 252 125 $ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion de l'emprunt à long terme, pour l'aménagement et la mise en opération de l'Espace bleu de la Capitale-Nationale situé au pavillon Camille-Roy de la Cité du Séminaire de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5024
971-2021
Autorisation au Musée de la Civilisation d'acquérir de la Ville de Baie-Saint-Paul une partie de la Maison-mère des petites Franciscaines de Marie pour l'aménagement et la mise en opération de l'Espace bleu de la Capitale-Nationale – Charlevoix et à établir toute servitude active ou passive
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5025
972-2021
Octroi au Musée de la Civilisation, au cours de l'exercice financier 2021-2022, d'une aide financière maximale de 1 110 000 $ sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion de l'emprunt à long terme, pour l'acquisition de l'Espace bleu de la Capitale-Nationale — Charlevoix situé dans une partie de la Maison-mère des petites Franciscaines de Marie et le dédommagement des occupants
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5025
977-2021
Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 60 000 000 $ à Fonds Qscale S.E.C., pour l'implantation d'un centre de traitement de données à haute densité sur le territoire de la ville de Lévis
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5026
1063-2021
Approbation de l'Entente de contribution entre le Canada et le Québec pour le Fonds pour la large bande universelle
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5027
1064-2021
Octroi par Investissement Québec d'un prêt sans intérêt avec possibilité de pardon d'un montant maximal de 25 000 000 $ à MELS Studios et Postproduction S.E.N.C., pour la construction du plateau de tournage MELS 4 à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5027
1065-2021
Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'un prêt à redevances d'un montant maximal de 13 000 000 $ à Héroux-Devtek inc., pour son projet visant à développer les trains d'atterrissage d'un nouvel aéronef
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5028
1066-2021
Octroi par Investissement Québec d'un prêt à redevances d'un montant maximal de 10 250 000 $ et d'un prêt pardonnable d'un montant maximal de 10 250 000 $ à Pratt & Whitney Canada Cie., pour son projet de développement d'un ensemble de blocs technologiques pour la propulsion hybride électrique
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5029
1067-2021
Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 150 000 000 $ avec une partie pardonnable à CAE inc., pour son projet de recherche et développement dans les domaines des technologies numériques, de l'aviation électrique et des sciences de la vie
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5030
1068-2021
Octroi par Investissement Québec d'un prêt partiellement pardonnable d'un montant maximal de 29 000 000 $ à Pales d'éolienne LM (Canada) inc., pour la mise en place d'un plan de production de pales d'éolienne à Gaspé
Décrets administratifs
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 5031
Liste des projets de loi sanctionnés (2 juin 2021)
Lois
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 4571
74
Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures (2021, c. 14)
Lois
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 4573
82
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (2021, c. 15)
Lois
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 4821
Projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Projets de règlement
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 4883
Règlement 45-108 sur le financement participatif (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 4869
Règlement 52-112 sur l'information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières
Règlements et autres actes
Gazette No. 31 of 04-08-2021
Page: 4870