Partie 2 - Lois et règlements
No. 27 of 07-07-2021
List of topics
808-2021
Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Michel Léveillé comme secrétaire général associé à la communication gouvernementale au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3983
809-2021
Renouvellement du mandat de madame Caroline Bourgeois comme vice-présidente de la Société québécoise des infrastructures
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3984
810-2021
Nomination d'un membre du Tribunal administratif du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3985
811-2021
Modification du lieu principal d'exercice des fonctions de certains membres du Tribunal administratif du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3986
812-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Est qui se tiendra par visioconférence, le 18 juin 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3987
813-2021
Renouvellement du mandat de monsieur Rémi Quirion comme scientifique en chef
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3987
814-2021
Nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3989
815-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 770 000$ au Chantier de l'économie sociale, pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, afin de lui permettre de poursuivre ses activités
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3990
819-2021
Suspension des fonctions et pouvoirs du Centre de services scolaire de Montréal et nomination d'un administrateur
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3991
820-2021
Répartition et description des terres de la catégorie II de Mistissini
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3992
821-2021
Répartition et description des terres de la catégorie II d'Oujé-Bougoumou
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4046
822-2021
Transfert à la Corporation foncière de Mistassini, par lettres patentes, de la propriété de certaines terres de la catégorie IB
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4089
823-2021
Transfert au gouvernement du Canada de l'administration, de la régie et du contrôle de certaines terres de la catégorie IA pour l'usage et le bénéfice exclusifs de la Nation crie de Mistissini
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4090
825-2021
Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2020-2021 pour l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration et à la charge de celle-ci
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4091
826-2021
Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2020-2021 pour l'application de la Loi sur le courtage immobilier et à la charge de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4092
827-2021
Autorisation à la Société des loteries du Québec, ou l'une de ses filiales en propriété exclusive, de conclure un contrat de franchise avec Hilton Worldwide Manage Limited d'une durée de dix ans, assorti d'une option de prolongation de cinq ans
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4092
828-2021
Versement par le ministre des Finances, à partir du Fonds du Plan Nord, d'une deuxième tranche de la subvention à la Société du Plan Nord d'un montant maximal de 100 814 543$, pour l'année financière 2021-2022, pour son administration et le financement de ses activités
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4093
830-2021
Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Centre des congrès de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4094
831-2021
Nomination de monsieur Jean-Claude Gingras comme juge de la cour municipale de la Ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4095
832-2021
Exercice de fonctions judiciaires par un juge à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4095
833-2021
Désignation de juges coordonnateurs de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4095
834-2021
Désignation d'un juge coordonnateur adjoint de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4096
835-2021
Nomination de membres du Conseil de la magistrature
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4096
836-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000$ au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, au cours de l'exercice financier 2021-2022, pour le développement, le financement et la gestion d'un programme de recherche sur le phénomène de l'exploitation sexuelle des mineurs au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4097
837-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000$ à la Société des établissements de plein air du Québec, au cours de l'exercice financier 2021-2022, afin de rendre les parcs nationaux plus accessibles aux Québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4097
838-2021
Modification du décret numéro 944-2020 du 9 septembre 2020 concernant l'octroi d'une subvention additionnelle maximale de 8 700 000$ à Événements Attractions Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la bonification du programme Passeport Attraits
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4098
839-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 6 000 639$ à Tourisme Montréal au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour réaliser des actions en matière de promotion et de mise en marché, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristique ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région pour 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4099
840-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 513 976$ à la Ville de Québec au cours des exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour réaliser des actions en matière de promotion et de mise en marché, en matière d'accueil, d'information et de signalisation touristique ainsi qu'en matière de développement et de structuration de l'offre touristique de sa région pour 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4099
841-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 500 000$ à Tourisme Laval, au cours de l'exercice financier 2021-2022, afin de soutenir financièrement la réalisation de projets des acteurs du milieu du tourisme d'affaires québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4100
843-2021
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-07009, au-dessus de la rivière Noire, sur le 9e rang, situé sur le territoire de la municipalité de village de Lawrenceville
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4101
844-2021
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 204 Sud, également désignée 1re Avenue Est, et d'une partie de la route 269, également désignée avenue du Pont Ouest, situées sur le territoire de la municipalité de la paroisse de Saint-Martin
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4101
845-2021
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de la route 205, également désignée chemin de la Beauce, située sur le territoire de la municipalité de Sainte-Martine
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4102
846-2021
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 138, située sur le territoire de la municipalité de Portneuf-sur-Mer
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4102
847-2021
Désignation des coprésidents du Comité Entraide – secteurs public et parapublic
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4103
848-2021
Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 4103
Code des professions — Avocats — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des avocats
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3901
Code des professions — Infirmières et infirmiers — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3903
Code des professions — Ingénieurs — Délivrance d'un permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3907
Code des professions — Notaires — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3909
Code des professions — Physiothérapie — Catégories de permis délivrés par l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3912
Compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques et autres dispositions réglementaires
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3913
Cour supérieure du Québec en matière familiale
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3963
Forme et contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3974
Projet de décret concernant la déclaration d'une zone d'intervention spéciale afin de permettre l'aménagement et la poursuite de l'exploitation d'un lieu d'enfouissement technique sur certains lots situés sur le territoire de la Ville de Drummondville
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3980
Rôle d'évaluation foncière
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3981
Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession d'ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3846
Code des professions — Dossiers, les bureaux et la cessation d'exercice des agronomes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3840
Code des professions — Formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3843
Code des professions — Organisation de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d'administration (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3847
Code des professions — Organisation de l'Ordre professionnel des diététistes nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3841
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d'indice de référence désignés
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3848
869-2021
Périodes d'admission dans les établissements commerciaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3831
877-2021
Traçabilité des sols contaminés excavés
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3831
879-2021
Services de garde éducatifs à l'enfance (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 07-07-2021
Page: 3840