Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 268, chemin de la Rivière-Gatineau Nord, dans la municipalité de Déléage

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexe I (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II (Mod.)

Producteurs de bovins — Contributions (Mod.)

Producteurs de lait — Contribution pour l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Octroi d'une aide financière maximale de 25 000 000 $ à la Ville de Montréal, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour l'exercice financier 2021-2022, pour le programme Ateliers d'artistes de la Ville de Montréal

Abrogation du décret numéro 144-2021 du 24 février 2021

Comité ministériel de l'économie et de l'environnement

Conseil du trésor

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Luc Bouchard comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

Autorisation au Centre d'acquisitions gouvernementales à conclure des contrats pour le compte d'organismes publics selon des conditions différentes de celles qui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 224 959 $ au Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 270 246 $ au Cégep de Jonquière, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 534 669 $ à la Fondation des Premières-Seigneuries, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 291 871 $ à la Table régionale de l'éducation de la Mauricie, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 370 129 $ au Centre de services scolaire des Sommets, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 1 229 911 $ à Réseau réussite Montréal, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 468 599 $ à la Table Éducation Outaouais inc., pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 232 718 $ à la Table interordres en éducation de l'Abitibi-Témiscamingue, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 209 625 $ à Forum jeunesse Côte-Nord, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 212 072 $ à la Commission jeunesse Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 365 690 $ à Partenaires de la réussite éducative en Chaudière-Appalaches, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 425 672 $ au Regroupement lavallois pour la réussite éducative, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022 2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 492 751 $ au Comité régional pour la valorisation de l'éducation (CREVALE), pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 567 817 $ à Partenaires pour la réussite éducative dans les Laurentides, P.R.E.L., pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 1 004 047 $ à l'Instance régionale de concertation (IRC) en persévérance scolaire et réussite éducative de la Montérégie, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 517 216 $ à l'Administration régionale Kativik, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative et approbation d'un avenant à la convention d'aide financière et d'une entente de services entre le gouvernement du Québec et l'Administration régionale Kativik

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 298 413 $ à la Table régionale de l'éducation Centre-du-Québec, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 750 000 $ au Réseau québécois pour la réussite éducative, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, pour soutenir ses activités

Approbation d'une convention d'aide financière et d'une entente de services pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative entre le gouvernement du Québec et la Commission scolaire crie

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Modification au régime d'emprunts institué par la Société de développement des entreprises culturelles en vertu du décret numéro 339-2011 du 30 mars 2011

Détermination d'éléments que doit comporter le plan d'action visé par l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Détermination du nombre de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour des étudiants de l'extérieur du Québec pour 2021-2022

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 480 000 $ à la Ville de Montréal, au cours des exercices financiers 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal afin de soutenir la mise en place d'un module spécialisé de concertation et d'enquêtes en matière de violence conjugale

Renouvellement du mandat de monsieur Jacques Proteau comme membre du conseil d'administration et directeur général de l'École nationale des pompiers du Québec

Niveau d'emploi du membre du conseil d'administration et directeur général de l'École nationale de police du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (11 mars 2021)

Loi sur l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec (2021, c. 3)

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Mesures visant à assurer la bonne administration de la justice à la suite de l'incendie du palais de justice de Roberval

Installation d'équipement pétrolier (Mod.)