Partie 2 - Lois et règlements

Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé — Contributions

Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé — Fichier et conservation des documents

Office des pêcheurs de crevette de la Ville de Gaspé — Plan conjoint

Engagement à contrat de madame Nathalie Verge comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications

Engagement à contrat de madame Catherine Lemay comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de madame Kathleen Munger comme secrétaire adjointe par intérim au Conseil du trésor

Détermination des conditions de remboursement des dépenses faites dans l'exercice de la fonction de membre indépendant du comité de vérification d'Infrastructures technologiques Québec

Détermination des conditions de remboursement des dépenses faites dans l'exercice de la fonction de membre indépendant des comités de gouvernance et de vérification du Centre d'acquisitions gouvernementales

Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2021-2022 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2021-2022, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée

Autorisation à PME MTL Centre-Est de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale du programme Croissance économique régionale par l'innovation

Autorisation à PME MTL Est-de-l'Île de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale du programme Croissance économique régionale par l'innovation

Autorisation à PME MTL West-Island de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale du programme Croissance économique régionale par l'innovation

Autorisation à PME MTL Grand Sud-Ouest de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale du programme Croissance économique régionale par l'innovation

Autorisation à PME MTL Centre-Ouest de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale du programme Croissance économique régionale par l'innovation

Autorisation à PME MTL Centre-ville de conclure une entente modificatrice avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale du programme Croissance économique régionale par l'innovation

Octroi d'une subvention maximale de 6 500 000$ à la Ville de Rouyn-Noranda, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour réaliser des interventions en matière d'aménagement du territoire

Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Saint-Siméon de conclure une convention de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Minganie de conclure une entente relative au financement de l'opération du Complexe aquatique de Minganie avec le Conseil de la Première Nation des Innus de Nutashkuan et avec le Conseil des Innu de Ekuanitshit

Octroi au Conseil de promotion de l'agroalimentaire québécois d'une subvention additionnelle maximale de 15 000 000$, pour l'exercice financier 2020-2021, et d'une subvention maximale de 7 900 000$ pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, afin de favoriser la mise en valeur de l'offre de produits bioalimentaires québécois et leur présence dans les différents réseaux de distribution

Octroi au Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada d'une subvention additionnelle maximale de 3 000 000$, pour l'exercice financier 2020-2021, et d'une subvention maximale de 8 000 000$ pour les exercices financiers 2021-2022 à 2022-2023, afin d'approvisionner le Fonds à l'exportation et d'en assurer la gestion

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 600 000$ au Conseil du patrimoine religieux du Québec pour l'exercice financier 2020-2021, pour la réalisation de sa mission, de son plan d'action et de ses activités

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 3 000 000$ à la Fondation des artistes du Québec pour la mise en œuvre d'un fonds d'urgence temporaire destiné aux artistes et travailleurs culturels du secteur de la scène pour l'exercice financier 2020-2021

Octroi au Conseil des arts et des lettres du Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière additionnelle maximale de 18 000 000$ pour ses programmes d'aide financière

Octroi au Conseil des arts et des lettres du Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière maximale de 13 676 722$ pour soutenir des organismes culturels

Approbation de l'Entente visant à modifier l'Entente Canada-Québec concernant le projet de transformation du Musée d'art contemporain de Montréal

Octroi d'une contribution financière sous forme de subvention d'un montant maximal de 9 007 929$ à l'Association québécoise des technologies pour l'exercice financier 2020-2021, pour déployer le projet Virage numérique bleu

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 15 000 000$ à la Ville de Montréal, pour l'exercice financier 2020-2021, pour la relance du centre-ville de Montréal

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 8 500 000$ à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la relance du centre-ville de Montréal

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 5 000 000$ à la Ville de Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, pour la relance du centre-ville de Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000$ au Fonds pour l'investissement local et l'approvisionnement de fonds communautaires, pour les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, pour la mise en œuvre du Fonds d'innovation pour la gestion et la gouvernance des entreprises collectives dans le cadre de la relance économique

Virement au volet gestion de l'activité minière du Fonds des ressources naturelles de sommes portées au crédit du fonds général au cours de l'exercice financier 2020-2021

Versement au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Modification du décret numéro 49-2001 du 24 janvier 2001 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Interquisa Canada S.E.C. pour la construction d'une usine d'acide téréphtalique purifié sur le territoire de la municipalité de Montréal-Est

Prolongation du délai maximum à l'intérieur duquel le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques doit soumettre au gouvernement, pour décision, le dossier de la demande d'autorisation pour le projet de mine de fer du lac Bloom – Augmentation de la capacité d'entreposage des résidus et des stériles miniers par Minerai de fer Québec Inc. sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Caniapiscau

Octroi à La Société canadienne pour la conservation de la nature d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 40 126 264$, au cours des exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, pour la bonification et la prolongation du Projet de partenariat pour les milieux naturels

Octroi de subventions pour un montant maximal de 43 000 000$ aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées au cours de l'exercice financier 2020-2021 afin qu'elles réalisent, au cours des exercices financiers 2021-2022 à 2024-2025, des activités prévues à la programmation des travaux sylvicoles

Approbation de l'entente de contribution Canada-Québec pour l'amélioration de passages à niveau dans le cadre du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire

Approbation de la Modification n° 2 à l'Entente Canada-Québec concernant le projet Réno-systèmes phase 3 de la Société de transport de Montréal

Approbation de l'Amendement n° 4 à l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le financement de projets d'infrastructures de transport au Québec dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière

Approbation de l'Amendement n° 5 à l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le financement de projets d'infrastructures de transport au Québec dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, volet 2003

Nomination de madame Marie Gendron comme membre et présidente du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Changement de nom du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

Contrat visant des services de transactions monétaires électroniques et de validation d'identité sur le site de jeu en ligne de Loto-Québec — Permission à Loto-Québec

Contrat visant l'hébergement de 48 personnes âgées en perte d'autonomie liée au vieillissement, avec incapacités physiques et cognitives — Permission au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal

Contrat visant l'hébergement de neuf personnes vulnérables en difficulté d'adaptation — Permission au Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides

Code des professions — Exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des criminologues du Québec

Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)