Partie 2 - Lois et règlements
No. 12 of 24-03-2021
List of topics
Approbation des frais de classification des établissements d'hébergement touristique de la catégorie «établissements de pourvoirie» pour l'année 2021
Arrêtés ministériels
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1549
Nomination de trois membres indépendants du comité de vérification d'Infrastructures technologiques Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1552
Nomination de trois membres indépendants du comité de vérification du Centre d'acquisitions gouvernementales
Arrêtés ministériels
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1552
Soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie des terrains nécessaires au parc municipal connu sous le nom de parc Aylmer-Whittom, situé dans la ville de Sept-Îles, MRC de Sept-Rivières
Arrêtés ministériels
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1550
Contrat visant des services de transactions monétaires électroniques et de validation d'identité sur le site de jeu en ligne de Loto-Québec — Permission au Centre d'acquisitions gouvernementales
Avis
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1553
Contrat visant des travaux de construction — Permission à la Société québécoise des infrastructures (SQI)
Avis
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1553
Contrat visant l'hébergement de 48 personnes âgées en perte d'autonomie liée au vieillissement, avec incapacités physiques et cognitives — Permission au Centre d'acquisitions gouvernementales
Avis
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1554
Contrat visant l'hébergement de neuf personnes vulnérables en difficulté d'adaptation — Permission au Centre d'acquisitions gouvernementales
Avis
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1554
11948
Producteurs de grains — Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1515
11949
Producteurs de pommes de terre — Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1515
11950
Producteurs de pommes de terre — Catégories (Mod.)
Décisions
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1516
177-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 108 427 719$ à Bell Canada, au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2022-2023, pour la mise en œuvre d'un projet de déploiement de services Internet haut débit sur le territoire québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1519
178-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 208 300 000$ à Cogeco Connexion inc., au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2022-2023, pour la mise en œuvre d'un projet de déploiement de services Internet haut débit sur le territoire québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1519
179-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 65 930 898$ à Sogetel inc., au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2022-2023, pour la mise en œuvre d'un projet de déploiement de services Internet haut débit sur le territoire québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1520
180-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 26 059 570$ à TELUS Communications inc., au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2022-2023, pour la mise en œuvre d'un projet de déploiement de services Internet haut débit sur le territoire québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1520
181-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 240 208 713$ à Vidéotron Ltée, au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2022-2023, pour la mise en œuvre d'un projet de déploiement de services Internet haut débit sur le territoire québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1521
182-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 84 428 211$ à Xplornet Communications Inc., au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2022-2023, pour la mise en œuvre d'un projet de déploiement de services Internet haut débit sur le territoire québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1522
183-2021
Nomination de membres indépendants du comité de gouvernance du Centre d'acquisitions gouvernementales
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1522
184-2021
Octroi d'une aide financière maximale de 1 000 000$ à Les Producteurs de lait du Québec, pour les exercices financiers 2020-2021 à 2021-2022, pour le financement d'activités liées au contrôle et à l'amélioration de la qualité du lait au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1523
185-2021
Octroi d'un montant additionnel maximal de 1 900 000$ à l'aide financière déjà octroyée au Conseil de la Nation huronne-wendat et approbation d'une entente relative à la modification à l'Entente de financement concernant l'octroi d'une aide financière pour la construction et l'exploitation d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée sur le territoire de Wendake entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation huronne-wendat
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1523
186-2021
Octroi à la Société de développement des entreprises culturelles, au cours de l'exercice financier 2020-2021, d'une aide financière maximale de 64 000 000$ pour ses programmes d'aide financière
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1525
187-2021
Modification de certaines conditions et modalités de gestion de la subvention d'un montant maximal de 1 014 046$ octroyée au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, pour l'exercice financier 2020-2021, pour le prolongement de ses programmes de bourses, en vertu du décret numéro 1127-2020 du 28 octobre 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1525
188-2021
Modification de certaines conditions et modalités de gestion de la subvention d'un montant maximal de 1 169 855$ octroyée au Fonds de recherche du Québec – Santé, pour l'exercice financier 2020-2021, pour le prolongement de ses programmes de bourses, en vertu du décret numéro 1126-2020 du 28 octobre 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1526
189-2021
Modification de certaines conditions et modalités de gestion de la subvention d'un montant maximal de 1 111 885$ octroyée au Fonds de recherche du Québec – Société et culture, pour l'exercice financier 2020-2021, pour le prolongement de ses programmes de bourses, en vertu du décret numéro 1125-2020 du 28 octobre 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1527
190-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 9 369 800$ à Investissement Québec pour l'exercice financier 2020-2021, pour assurer la continuité des services rendus par le Centre de recherche industrielle du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1527
191-2021
Modification de certaines conditions et modalités de gestion de la contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 3 483 157$ octroyée à Alliance gaz naturel et électrique pour le transport lourd, pour la réalisation du projet mobilisateur Mobilité durable pour les véhicules commerciaux, en vertu du décret n° 667-2019 du 26 juin 2019
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1528
192-2021
Approbation de l'Accord de conciliation sur les exigences en matière d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers entre les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1529
193-2021
Modification au décret numéro 167-2017 du 15 mars 2017 concernant l'octroi, à certains collèges pour la réalisation de projets, d'une aide financière maximale de 44 502 754$, sous forme de remboursement d'emprunt à laquelle s'ajouteront les intérêts, le cas échéant, ainsi que d'une aide financière maximale totale de 51 654 404$ provenant du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1530
194-2021
Modification au décret numéro 168-2017 du 15 mars 2017 concernant l'octroi, à certaines universités et leurs établissements affiliés pour la réalisation de projets, d'une aide financière maximale de 124 643 349 $, sous forme de remboursement d'emprunt à laquelle s'ajouteront les intérêts, le cas échéant, ainsi que d'une aide financière maximale de 169 278 151$ provenant du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1535
195-2021
Soustraction du projet de stabilisation d'urgence de la falaise de Cap-aux-Meules sur le territoire de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine par la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1541
196-2021
Madame Nicole Martineau, présidente par intérim du Tribunal administratif des marchés financiers
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1542
197-2021
Modification de certains termes de la subvention maximale de 4 500 000$ octroyée à FPInnovations en vertu du décret numéro 340-2018 du 21 mars 2018 pour la mise en œuvre d'une mesure d'accompagnement et de soutien technique aux entreprises ayant un manque de main-d'œuvre spécialisée
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1543
198-2021
Modification au décret numéro 329-2020 du 25 mars 2020 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 555 000$ à Montréal International, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la réalisation de projets de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1543
199-2021
Modification au décret numéro 330-2020 du 25 mars 2020 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 445 000$ à Québec International, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la réalisation de projets de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1544
200-2021
Modification au décret numéro 331-2020 du 25 mars 2020 concernant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000$ à la Société de développement économique de Drummondville, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la réalisation de projets de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1544
202-2021
Renouvellement du mandat de madame Myriam Giroux-Del Zotto comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1545
203-2021
Approbation de l'Entente relative au versement d'une subvention à l'Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2025 entre le gouvernement du Québec et l'Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1546
Liste des projets de loi sanctionnés (11 décembre 2020)
Lois
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1451
66
Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure (2020, c. 27)
Lois
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1453
Instruction publique, Loi sur l'... — Normes d'éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d'administration d'un centre de services scolaire francophone
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1507
Police, Loi sur la... — Services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1512
Police, Loi sur la... — Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1513
Services de garde éducatifs à l'enfance, Loi sur les... — Services de garde éducatifs à l'enfance
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1513
172-2021
Délivrance des certificats de compétence (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1503
173-2021
Industrie de la construction — Formation professionnelle de la main-d'œuvre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 12 of 24-03-2021
Page: 1505