Partie 2 - Lois et règlements
No. 8 of 24-02-2021
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés à la rue du Chanoine-Richard, dans la municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, à la suite d'un mouvement de sol
Arrêtés ministériels
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1027
Cour municipale de la MRC de Marguerite-d'Youville — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1029
Cour municipale de la Ville de Beloeil — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1029
Cour municipale de la Ville de Joliette — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1030
Cour municipale de la Ville de Mascouche — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1030
Cour municipale de la Ville de Repentigny — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1031
223523
Désignation de catégories d'employés et détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l'Institut Philippe-Pinel (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1011
223524
Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1012
90-2021
Exercice des fonctions du ministre de l'Économie et de l'Innovation
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1013
91-2021
Nomination de madame Josée Lepage comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1013
92-2021
Madame Anne-Marie Lepage
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1013
93-2021
Octroi d'une aide financière maximale de 3 000 000$ à Résilience Montréal, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour le projet d'acquisition d'un bâtiment
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1013
94-2021
Renouvellement du mandat de madame Lucille Brisson comme régisseuse de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1014
95-2021
Approbation de l'Entente modificatrice n° 2 à l'Accord Canada-Québec pour les refuges pour femmes et les organismes d'aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec pour répondre à la pandémie COVID-19
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1015
96-2021
Nomination d'une membre indépendante au conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1016
98-2021
Nomination de monsieur Vincent Rousson comme recteur de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1017
99-2021
Délivrance d'une autorisation à Signaterre Environnement Inc. pour le projet d'augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés sur le territoire de la ville de Mascouche
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1017
100-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants qui se tiendra le 9 février 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1023
101-2021
Renouvellement du mandat de madame Louise Rivard comme membre du Comité de déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1024
Liste des projets de loi sanctionnés (29 octobre 2020)
Lois
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 987
51
Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (2020, c. 23)
Lois
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 989
Véhicules hors route, Loi sur les... — Reconnaissance de la formation pour les guides en véhicules hors route
Projets de règlement
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1009
120-2021
Rapport mensuel du Comité paritaire des agents de sécurité (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1003
121-2021
Tenue d'un système d'enregistrement du Comité paritaire des agents de sécurité (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1006
122-2021
Prélèvement du Comité paritaire des agents de sécurité (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 8 of 24-02-2021
Page: 1007