Partie 2 - Lois et règlements
No. 6A of 11-02-2021
List of topics
103-2021
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 6A of 11-02-2021
Page: 697A
111-2021
Régime pédagogique modifié de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2020-2021 (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 6A of 11-02-2021
Page: 695A