Partie 2 - Lois et règlements
No. 5 of 03-02-2021
List of topics
Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers
Décisions
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 536
11791
Prix du lait de consommation — Décision rectifiée le 29 avril 2020 (Mod.)
Décisions
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 535
11924
Producteurs de bovins — Contribution (Mod.)
Décisions
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 535
4-2021
Renouvellement du mandat d'une membre du Tribunal administratif du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 651
5-2021
Approbation de la Modification numéro 2 à l'Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour les petites collectivités
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 651
6-2021
Autorisation à la Ville de Gaspé de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 652
7-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 30 000 000$ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2024-2025, pour le développement de connaissances et l'établissement d'un partenariat de recherche
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 653
8-2021
Octroi d'une aide financière maximale additionnelle de 465 000$ à l'organisme Culture pour tous pour le maintien et le développement du projet Hémisphères pendant l'année scolaire 2020-2021
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 654
9-2021
Nomination d'un membre indépendant et président du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 654
10-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 15 000 000$ à CATALIS Québec, pour les exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour augmenter le nombre d'essais cliniques financés par les entreprises et réalisés au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 655
11-2021
Nomination de membres du conseil d'administration d'Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 656
12-2021
Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec au fonds Anges Québec Capital II s.e.c. et avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 657
13-2021
Octroi d'une aide financière maximale de 7 320 600$ à Alloprof, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour permettre la mise sur pied de nouveaux services de soutien et d'accompagnement pour les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage et présentent des risques d'échecs scolaires
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 658
14-2021
Octroi d'une aide financière maximale de 4 596 500$ à Tel-jeunes, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour permettre la mise sur pied de nouveaux services de soutien et d'accompagnement pour les jeunes qui rencontrent des difficultés d'apprentissage ou psychosociales et présentent des risques d'échecs scolaires
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 658
15-2021
Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 599 934$ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la réalisation de ses activités dans le contexte de la pandémie de la COVID-19
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 659
16-2021
Approbation de la Modification no 3 à l'Accord de contribution bilatéral sur la participation sportive entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 660
18-2021
Nomination des firmes KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. et Ernst & Young S.R.L./S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateurs externes des livres et comptes d'Hydro-Québec, pour les exercices financiers se terminant les 31 décembre 2021 et 2022
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 660
19-2021
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendront les 15 et 22 janvier 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 661
20-2021
Nomination de madame Julie Vachon comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 662
21-2021
Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 662
22-2021
Exercice de fonctions judiciaires par un juge de paix magistrat à la retraite de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 662
23-2021
Octroi à la Ville de Montréal d'une subvention maximale de 97 721 900$ pour la soutenir dans son développement et dans son rôle de métropole du Québec au cours de son exercice financier 2021
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 663
24-2021
Détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 663
25-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 14 000 000$ à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec au cours des exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022, afin de réaliser des actions de promotion touristique sur les marchés québécois et hors Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 678
26-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 12 580 000$ à Tourisme Montréal au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin d'intégrer à l'entente de partenariat régional en tourisme de Montréal un volet d'appui spécifique à la porte d'entrée touristique de Montréal pour assurer le maintien des actifs stratégiques touristiques de ce grand centre québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 678
27-2021
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 570 000$ à la Ville de Québec au cours de l‘exercice financier 2020-2021, afin d'intégrer à l'entente de partenariat régional en tourisme de Québec un volet d'appui spécifique à la porte d'entrée touristique de Québec pour assurer le maintien des actifs stratégiques touristiques de ce grand centre québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 679
28-2021
Modification du Programme d'appui au développement des attraits touristiques, afin d'élargir le volet d'appui à l'investissement pour l'ensemble des établissements hôteliers
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 680
29-2021
Versement d'une subvention maximale de 12 250 000$ à la Société de l'assurance automobile du Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, pour l'application du Programme d'adaptation de véhicule pour les personnes handicapées
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 688
30-2021
Nomination des membres du conseil d'experts sur les contributions d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 689
Liste des projets de loi sanctionnés (4 décembre 2020)
Lois
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 495
76
Loi n° 4 sur les crédits, 2020-2021 (2020, c. 25)
Lois
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 497
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Installation d'équipement pétrolier
Projets de règlement
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 528
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Installation d'équipement pétrolier
Projets de règlement
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 527
Fiscalité municipale, Loi sur la... — Valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l'article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale
Projets de règlement
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 529
Transports, Loi sur les... — Courtage en services de camionnage en vrac
Projets de règlement
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 532
40-2021
Code des professions — Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 511
41-2021
Code des professions — Activité professionnelle pouvant être exercée par certains agents de probation et certains conseillers en milieu carcéral
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 511
42-2021
Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 514
54-2021
Constitution du Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics, région de Montréal
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 515
56-2021
Santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 518
57-2021
Industrie des services automobiles – Montréal (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 521
76-2021
Projet pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à charge
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 of 03-02-2021
Page: 524