Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de madame Guylaine Marcoux comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Octroi au Conseil jeunesse Qarjuit d'une subvention d'un montant maximal de 1 350 000$ au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023 pour mettre en œuvre la Stratégie d'action jeunesse Inuit et administrer un budget de financement de projets jeunesse dans les communautés et l'approbation de la convention relative à cette subvention

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion des premiers ministres qui se tiendra le 10 décembre 2020

Nomination de monsieur Jean-Pascal Bernier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société d'habitation du Québec

Autorisation à la Ville de Québec de conclure deux ententes avec le Conseil de la Nation huronne-wendat relativement à l'inclusion de certains lots au territoire de la réserve de Wendake

Autorisation à la Municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, la Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est et la Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine de conclure une entente d'entraide intercommunautaire régionale avec Pekuakamiulnuatsh Takuhikan

Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 222 335$ à l'Université du Québec à Trois-Rivières, à l'Université McGill et à l'Université Laval, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2021-2022, pour la mise en œuvre et le fonctionnement d'un Pôle d'expertise multidisciplinaire en gestion durable du littoral du lac Saint-Pierre

Nomination de monsieur André Houle comme vice-président de La Financière agricole du Québec

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 192 965$ à L'École supérieure de ballet du Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la reprise de ses activités

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 299 604$ à l'École nationale de cirque, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la reprise de ses activités

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 242 028$ à l'Institut national de l'image et du son (INIS), pour l'exercice financier 2020-2021, afin de soutenir la reprise de ses activités

Nomination d'une membre du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec - Société et culture

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national des mines

Nomination de membres du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec

Propriété des amendes découlant de la poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Québec

Désignation de deux juges coordonnatrices adjointes de la Cour du Québec

Renouvellement de la désignation de monsieur Jacques Boulanger comme vice-président du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires sociales

Nomination d'un membre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec et modification du statut d'une membre du Tribunal administratif du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec aux rencontres fédérale-provinciale-territoriale et provinciale-territoriale de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendront le 4 décembre 2020

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de l'Éducation des États et gouvernements de la Francophonie qui se tiendra le 4 décembre 2020

Nomination de madame Caroline Barbir comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

Monsieur Daniel Castonguay

Octroi d'une subvention maximale de 7 143 345$ à l'École nationale de police du Québec pour des initiatives en faveur des communautés autochtones pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2024

Approbation d'un accord de partenariat en matière d'hébergement dans la communauté de personnes contrevenantes en vue de leur réinsertion sociale pour la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 entre le gouvernement du Québec et Kapatakan Gilles Jourdain

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de parties de la route 101 situées sur le territoire de la municipalité du canton de Nédélec

Renouvellement du mandat de madame France Boucher comme membre et présidente de la Commission des transports du Québec

Modification de certains termes et conditions de l'intervention financière par Investissement Québec accordée conformément au décret numéro 316-2014 du 26 mars 2014 relatif à la réalisation du projet de Gestion McInnis inc. de construction d'une cimenterie à Port-Daniel–Gascons

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2021-2022

Infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Aménagement et l'urbanisme, Loi sur l'... — Projet d'arrêté de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation concernant la modification de la réglementation d'aménagement et d'urbanisme prévue par le décret 817-2019 du 12 juillet 2019

Code des professions — Avocats, conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés, notaires, psychoéducateurs — Diplômes donnant ouverture aux permis des ordres professionnels

Normes du travail, Loi sur les... — Normes du travail

Code des professions — Détention de sommes par les membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Code des professions — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2021-2022 de l'Office des professions du Québec

Code des professions — Procédure d'indemnisation de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Infirmières praticiennes spécialisées

Programme relatif aux services de chirurgie de retrait radical d'une bandelette sous urétrale fournis à l'extérieur du Québec confié à la Régie de l'assurance maladie du Québec