Partie 2 - Lois et règlements
No. 50 of 09-12-2020
List of topics
Détermination des biens et des services pour lesquels les organismes publics doivent recourir exclusivement au Centre d'acquisitions gouvernementales
Arrêtés ministériels
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5144
Détermination des biens et des services pour lesquels les organismes publics doivent recourir exclusivement au Centre d'acquisitions gouvernementales
Arrêtés ministériels
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5146
Détermination des biens et des services pour lesquels les organismes publics doivent recourir exclusivement au Centre d'acquisitions gouvernementales
Arrêtés ministériels
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5148
Détermination des biens et des services pour lesquels les organismes publics, relevant de la responsabilité du ministre de l'Enseignement supérieur, doivent recourir exclusivement au Centre d'acquisitions gouvernementales
Arrêtés ministériels
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5143
1174-2020
Octroi à Éthanol Cellulosique Varennes S.E.C., par Investissement Québec, de contributions financières sous la forme d'un prêt d'un montant maximal de 80 000 000$, d'une souscription à des parts d'Éthanol Cellulosique Varennes S.E.C. pour un montant maximal de 80 000 000$ et d'une garantie de ses obligations contractuelles découlant d'un contrat d'approvisionnement en hydrogène vert et oxygène, pour son projet d'usine de production de carburants propres à Varennes
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5113
1175-2020
Octroi à Éthanol Cellulosique Varennes S.E.C. d'une contribution financière sous la forme d'une subvention d'un montant maximal de 70 000 000$, dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour son projet d'une usine de production de carburants propres à Varennes
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5114
1211-2020
Nomination de monsieur Serge Bouchard comme sous ministre adjoint au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5115
1212-2020
Monsieur Eric Blackburn
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5115
1213-2020
Autorisation à la Ville de Sept-Îles de conclure une convention de servitude avec le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5115
1214-2020
Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Saint-Jérôme de conclure une convention de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5116
1215-2020
Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Saint-Jérôme de conclure une convention de prêt avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5117
1217-2020
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence annuelle des ministres et des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, qui se tiendra les 20 et 27 novembre 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5117
1218-2020
Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2020-2021 ainsi que d'une avance sur la subvention à lui être versée pour l'exercice financier 2021-2022
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5118
1219-2020
Approbation de l'Entente concernant le financement du projet de soins virtuels entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5118
1220-2020
Limite au-delà de laquelle l'autorisation du gouvernement est nécessaire pour une prestation de services financiers dans le secteur des ressources naturelles et de l'énergie par Investissement Québec ou ses filiales
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5119
1221-2020
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 12 045 490$ à la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, dans le cadre de l'Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastructure Investir dans le Canada, intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, pour son projet de mise à niveau de ses infrastructures d'accès à Internet à haut débit Brancher Antoine-Labelle
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5120
1222-2020
Approbation de la politique d'investissement des sommes portées au crédit du Fonds pour la croissance des entreprises québécoises
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5121
1223-2020
Date et mesure d'un virement d'une avance du ministre des Finances au Fonds pour la croissance des entreprises québécoises
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5122
1224-2020
Désignation de la Régie de l'énergie comme organisme de réglementation provincial pour la section intraprovinciale de la ligne internationale de transport d'électricité entre le Québec et la frontière de l'État du Maine
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5122
1225-2020
Modification du décret numéro 1070-2014 du 3 décembre 2014 concernant la fixation des tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Pechiney Reynolds Québec inc., Alcoa Ltée, Compagnie Alcoa Wolinbec et Aluminerie de Bécancour inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5123
1227-2020
Délivrance d'une autorisation à WM Québec Inc. pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Saint-Sophie sur le territoire de la municipalité de Sainte-Sophie
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5124
1229-2020
Régime global d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à emprunter au plus 4 500 000 000$ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou en une combinaison de diverses monnaies
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5132
1231-2020
Nomination de madame Mélany Privé comme vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5133
1232-2020
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5135
1233-2020
Nomination de membres du Conseil de la magistrature
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5135
1234-2020
Nomination de membres du Conseil de la justice administrative
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5136
1235-2020
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 37e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie qui se tiendra les 24 et 25 novembre 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5138
1236-2020
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 300$ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la mise en place d'une équipe chargée de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5138
1237-2020
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 464 900$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2020-2021, pour la poursuite des activités de l'équipe QUIÉTUDE
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5139
1238-2020
Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme de prêt d'un montant maximal de 1 950 000$ à Restaurant Sagamité, pour son projet de reconstruction et d'agrandissement à la suite d'un incendie
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5139
1240-2020
Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société des Traversiers du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5140
1241-2020
Renouvellement du mandat d'une membre du Tribunal administratif du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5141
Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Réserve de biodiversité projetée des Caribous-Forestiers-de-Manouane-Manicouagan — Statut provisoire de protection
Projets de règlement
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5087
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Décret sur le personnel d'entretien d'édifices publics – Montréal
Projets de règlement
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5108
Immigration au Québec, Loi sur l'... — Immigration au Québec
Projets de règlement
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5111
Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5049
Entente du 4 décembre 2020 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5019
Table de concertation de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5085
Remplacement du programme de sanctions extrajudiciaires pour les adolescents au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5040
Procédure en immigration (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5039
Octroi d'un statut provisoire de protection à un territoire situé sur l'île d'Anticosti dans la région de la Côte-Nord, à titre de réserve de biodiversité projetée d'Anticosti, pour une durée de quatre ans, et l'établissement du plan et du plan de conservation de cette aire
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5053
Modification au programme de sanctions extrajudiciaires pour les adolescents autorisé conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5049
Entente du 4 décembre 2020 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5032
Code des professions — Organisation de l'Ordre des denturologistes du Québec et élections à son Conseil d'administration
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5009
Code des professions — Formation continue obligatoire des ingénieurs
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5015
Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5018
1254-2020
Approbation du Règlement numéro 768 – Règlement de régie interne d'Hydro-Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 4991
1270-2020
Industrie des services automobiles – Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 4996
1281-2020
Contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux — Contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5000
1282-2020
Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5005
1293-2020
Programme spécial des demandeurs d'asile en période de COVID-19
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5009
1300-2020
Régime général d'assurance médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 09-12-2020
Page: 5007