Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle des Quatre-Temps (secteur Nature-Action Québec) — Reconnaissance

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur William Floch comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Renouvellement du mandat du président et nomination d'une membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Roussillon de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux musées

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure un règlement à l'amiable avec le Procureur général du Canada relativement au bris d'une conduite d'aqueduc secondaire municipale

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 075 000$ à la Fondation québécoise pour l'alphabétisation, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, en soutien à la réalisation des activités liées à sa mission, à la révision de la ligne de référencement Info Apprendre et à la réalisation de campagnes promotionnelles

Versement au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers pour le financement d'activités favorisant la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques pour chacun des exercices financiers 2020-2021 à 2024-2025

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de madame Linda Frenette comme vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec

Désignation de monsieur Michel Waechter, membre du Tribunal administratif du Québec, aux fins d'exercer les attributions de président d'une commission d'examen au sens du Code criminel

Nomination de monsieur Benoit Mc Mahon comme membre du Comité de déontologie policière

Nomination d'un membre indépendant et président du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont, au-dessus du ruisseau des Belles Amours, sur la route 138, également désignée boulevard de Bonne-Espérance, situé sur le territoire des municipalités de Bonne-Espérance et de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Producteur de bovins — Garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins — Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes (Mod.)

Code des professions — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (Mod.)

Signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique (Mod.)

Assainissement de l'atmosphère (Mod.)

Industrie des services automobiles – Chapais, Chibougamau, Lac Saint-Jean et Saguenay (Mod.)

Enregistrement des exploitations agricoles et paiement des taxes foncières et des compensations

Vente, location et octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État (Mod.)