Partie 2 - Lois et règlements
No. 44 of 28-10-2020
List of topics
Critères, groupes de critères et classement sur la base desquels le ministre invite un ressortissant étranger à présenter une demande de sélection à titre permanent dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4626
Gestion des demandes d'engagement présentées dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l'étranger (parrainage collectif) pour la période 2020-2021
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4625
Gestion des demandes présentées dans le cadre du Programme des entrepreneurs pour la période 2020-2021
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4624
Gestion des demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes pour la période 2020-2021
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4623
Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public — Madame Anik Larose
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4627
Réserve naturelle J.-A.-Fauteux (secteur Béliveau-Labrosse) — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4629
Réserve naturelle J.-A.-Fauteux (secteur Jean-Yves Labrosse) — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4629
1024-2020
Engagement à contrat de madame Lise Girard comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4597
1025-2020
Approbation du Plan d'exploitation 2020-2021 de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4598
1026-2020
Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 2 500 000$ au Conseil de promotion de l'agroalimentaire québécois, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de favoriser la mise en valeur de l'offre de produits bioalimentaires québécois et leur présence dans les différents réseaux de distribution
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4598
1029-2020
Nomination de membres du Conseil supérieur de l'éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4599
1030-2020
Octroi d'une aide financière maximale de 5 837 200$ à GO LE GRAND DÉFI inc., au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour le soutien et la mise en œuvre du programme Force 4
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4600
1031-2020
Désignation du ministre des Finances afin de lui permettre de porter au débit du Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis la somme maximale de 75 000$ pour l'année financière 2020-2021, pour financer la réalisation d'un sondage portant sur le cannabis
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4601
1032-2020
Désignation d'une juge coordonnatrice de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4602
1033-2020
Nomination de membres du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4602
1034-2020
Nomination de monsieur Sylvain Lavoie comme président-directeur général du Centre de la francophonie des Amériques
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4603
1035-2020
Versement d'une subvention maximale de 3 446 600$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de financer ses activités et celles de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4604
1036-2020
Entérinement d'un accord, sous forme d'échange de lettres, concernant la réalisation de l'étude du système d'intégrité dans la conduite des marchés publics du gouvernement du Québec entre le gouvernement du Québec et l'Organisation de coopération et de développement économiques
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4605
1037-2020
Entérinement du Protocole de coopération portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4606
1038-2020
Signature de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et l'État du Maryland
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4606
1040-2020
Renouvellement du mandat de monsieur Luc Auclair comme enquêteur et superviseur des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4607
1041-2020
Renouvellement du mandat de madame Sylvie Beauregard comme enquêteuse et superviseure des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4608
1042-2020
Renouvellement du mandat de monsieur Mario Champoux comme enquêteur et superviseur des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4610
1043-2020
Renouvellement du mandat de monsieur Sébastien Aubry comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4611
1044-2020
Renouvellement du mandat de monsieur Martin Dubeau comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4613
1045-2020
Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Lagacé comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4614
1047-2020
Ministre responsable des Affaires autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4616
1048-2020
Comité de législation et cheminement des projets de loi
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4616
1049-2020
Adjoints parlementaires
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4618
1050-2020
Nomination de monsieur Patrick Lahaie comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4619
1100-2020
Montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés à l'ensemble des membres du conseil des commissaires d'une commission scolaire anglophone et aux membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal issus d'une commission scolaire anglophone pour l'année scolaire 2020-2021 et fraction de la rémunération versée aux commissaires scolaires anglophones ou aux membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal issus d'une commission scolaire anglophone à titre
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4619
1080-2020
Mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, Loi concernant principalement la... — Entrée en vigueur du chapitre III
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4587
Code des professions — Travailleurs sociaux — Conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux
Projets de règlement
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4591
Immigration au Québec, Loi sur l'... — Programmes pilotes d'immigration permanente
Projets de règlement
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4592
1091-2020
Retrait du caractère d'autoroute de parties de la route 185, situées sur le territoire de la ville de Dégelis
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4589
1092-2020
Retrait du caractère d'autoroute de parties de la route 185, situées sur le territoire de la municipalité de Saint-Antonin
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 28-10-2020
Page: 4589