Partie 2 - Lois et règlements

Critères, groupes de critères et classement sur la base desquels le ministre invite un ressortissant étranger à présenter une demande de sélection à titre permanent dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés

Gestion des demandes d'engagement présentées dans le cadre du Programme des personnes réfugiées à l'étranger (parrainage collectif) pour la période 2020-2021

Gestion des demandes présentées dans le cadre du Programme des entrepreneurs pour la période 2020-2021

Gestion des demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes pour la période 2020-2021

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public — Madame Anik Larose

Réserve naturelle J.-A.-Fauteux (secteur Béliveau-Labrosse) — Reconnaissance

Réserve naturelle J.-A.-Fauteux (secteur Jean-Yves Labrosse) — Reconnaissance

Engagement à contrat de madame Lise Girard comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique

Approbation du Plan d'exploitation 2020-2021 de La Financière agricole du Québec

Octroi d'une subvention additionnelle maximale de 2 500 000$ au Conseil de promotion de l'agroalimentaire québécois, pour l'exercice financier 2020-2021, afin de favoriser la mise en valeur de l'offre de produits bioalimentaires québécois et leur présence dans les différents réseaux de distribution

Nomination de membres du Conseil supérieur de l'éducation

Octroi d'une aide financière maximale de 5 837 200$ à GO LE GRAND DÉFI inc., au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour le soutien et la mise en œuvre du programme Force 4

Désignation du ministre des Finances afin de lui permettre de porter au débit du Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis la somme maximale de 75 000$ pour l'année financière 2020-2021, pour financer la réalisation d'un sondage portant sur le cannabis

Désignation d'une juge coordonnatrice de la Cour du Québec

Nomination de membres du Tribunal administratif du Québec

Nomination de monsieur Sylvain Lavoie comme président-directeur général du Centre de la francophonie des Amériques

Versement d'une subvention maximale de 3 446 600$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, au cours de l'exercice financier 2020-2021, afin de financer ses activités et celles de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Entérinement d'un accord, sous forme d'échange de lettres, concernant la réalisation de l'étude du système d'intégrité dans la conduite des marchés publics du gouvernement du Québec entre le gouvernement du Québec et l'Organisation de coopération et de développement économiques

Entérinement du Protocole de coopération portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

Signature de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et l'État du Maryland

Renouvellement du mandat de monsieur Luc Auclair comme enquêteur et superviseur des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

Renouvellement du mandat de madame Sylvie Beauregard comme enquêteuse et superviseure des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

Renouvellement du mandat de monsieur Mario Champoux comme enquêteur et superviseur des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

Renouvellement du mandat de monsieur Sébastien Aubry comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Renouvellement du mandat de monsieur Martin Dubeau comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Lagacé comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Ministre responsable des Affaires autochtones

Comité de législation et cheminement des projets de loi

Adjoints parlementaires

Nomination de monsieur Patrick Lahaie comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones

Montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés à l'ensemble des membres du conseil des commissaires d'une commission scolaire anglophone et aux membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal issus d'une commission scolaire anglophone pour l'année scolaire 2020-2021 et fraction de la rémunération versée aux commissaires scolaires anglophones ou aux membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal issus d'une commission scolaire anglophone à titre

Mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, Loi concernant principalement la... — Entrée en vigueur du chapitre III

Code des professions — Travailleurs sociaux — Conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux

Immigration au Québec, Loi sur l'... — Programmes pilotes d'immigration permanente

Retrait du caractère d'autoroute de parties de la route 185, situées sur le territoire de la ville de Dégelis

Retrait du caractère d'autoroute de parties de la route 185, situées sur le territoire de la municipalité de Saint-Antonin