Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 652, chemin Riverside, dans la municipalité de La Pêche

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 29 mars au 6 avril 2020, dans des municipalités du Québec

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Octroi d'une aide financière sous forme de prêt convertible à ArcelorMittal Produits longs Canada s.e.n.c. d'un montant maximal de 3 170 000 $ par Investissement Québec pour la réalisation d'une étude de faisabilité

Nomination de monsieur Maroun Shaneen comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation

Nomination de madame Élise Paquette comme sous-ministre associée par intérim au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Approbation de l'Accord Canada-Québec sur la relance sécuritaire

Renouvellement du mandat de madame Silvia Cristina Garcia comme vice-présidente de la Régie du bâtiment du Québec

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure notamment avec le gouvernement du Canada une deuxième entente modificatrice à l'Entente de gestion pour la phase de conception-construction du projet de corridor du nouveau pont Champlain

Octroi d'une aide financière maximale de 1 900 000$ à la Fondation des artistes du Québec pour la mise en œuvre d'un fonds d'urgence temporaire destiné aux artistes et travailleurs culturels du secteur de la scène pour l'exercice financier 2020-2021

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme de prêt d'un montant maximal de 7 000 000$ à Imagia Cybernétique Inc. pour la poursuite de son projet de développement de la plateforme logicielle EvidensMC qui utilise l'intelligence artificielle pour des applications médicales

Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec au Fonds Capital de risque Amplitude I, s.e.c.

Approbation de l'Accord de conciliation relatif aux articles rembourrés

Octroi d'une aide financière maximale de 1 248 237$ au Cégep de Jonquière, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 1 282 728$ à la Table régionale de l'éducation de la Mauricie, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 2 112 873$ au Regroupement lavallois pour la réussite éducative, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 2 994 471$ à Partenaires pour la réussite éducative dans les Laurentides, P.R.E.L., au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 2 528 907$ au Comité régional pour la valorisation de l'éducation (CREVALE), au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 2 379 111$ à la Table éducation Outaouais inc., au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 7 365 294$ à Réseau réussite Montréal, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 6 396 312$ à l'Instance régionale de concertation (IRC) en persévérance scolaire et réussite éducative de la Montérégie, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 1 200 000$ à la Commission jeunesse Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 1 768 392$ au Centre de services scolaire des Sommets, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 1 200 000$ au Forum jeunesse Côte-Nord, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2020-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 1 875 942$ à Partenaires de la réussite éducative en Chaudière-Appalaches, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation des actions prévues en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 1 323 600$ à la Table régionale de l'éducation Centre-du-Québec, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 2 788 881$ à la Fondation des Premières-Seigneuries, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 1 200 000$ au Collectif régional de développement du Bas-Saint-Laurent, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Octroi d'une aide financière maximale de 1 200 000$ à la Table interordres en éducation de l'Abitibi-Témiscamingue, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour permettre la réalisation d'actions en persévérance scolaire et en réussite éducative

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines qui se tiendra les 25 et 28 septembre 2020

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Versement par le ministre des Finances, à partir du Fonds du Plan Nord, d'une troisième tranche de la subvention à la Société du Plan Nord d'un montant maximal de 41 003 418$ pour l'année financière 2020-2021, et d'une avance d'un montant maximal de 29 255 624$ pour l'année financière 2021-2022

Nomination de madame Julie Lavoie comme présidente-directrice générale adjointe du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Nomination de dix membres, dont la présidente et la vice-présidente du conseil d'administration de l'École nationale de police du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 367, également désignée route de Fossambault, située sur le territoire de la ville de Sainte-Catherine de-la-Jacques-Cartier

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Autorisations légales d'exercer la profession d'orthophoniste ou d'audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Code des professions — Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Allocation de présence et le remboursement des frais des membres des conseils d'administration des centres de services scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal