Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 41B of 09-10-2020
Transmission de renseignements et facteur de multiplication du prix d'une course
Règlements et autres actes
Gazette No. 41B of 09-10-2020 Page: 4248B
Formation des chauffeurs qualifiés
Règlements et autres actes
Gazette No. 41B of 09-10-2020 Page: 4249B
1046-2020
Transport rémunéré de personnes par automobile
Règlements et autres actes
Gazette No. 41B of 09-10-2020 Page: 4223B