Partie 2 - Lois et règlements
No. 41A of 08-10-2020
List of topics
2020-074
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41A of 08-10-2020
Page: 4248A
2020-075
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41A of 08-10-2020
Page: 4249A
2020-076
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41A of 08-10-2020
Page: 4251A
0058-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41A of 08-10-2020
Page: 4241A
0059-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41A of 08-10-2020
Page: 4243A
0060-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41A of 08-10-2020
Page: 4246A
1023-2020
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 41A of 08-10-2020
Page: 4235A
1039-2020
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Décrets administratifs
Gazette No. 41A of 08-10-2020
Page: 4236A
1028-2020
Régime pédagogique modifié de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2020-2021
Règlements et autres actes
Gazette No. 41A of 08-10-2020
Page: 4223A