Partie 2 - Lois et règlements
No. 41 of 07-10-2020
List of topics
Autorisation donnée à l'Autorité régionale de transport métropolitain de vendre un bien à la Ville de Laval
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4503
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 4 et 5 août 2020, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4502
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête automnale survenue les 31 octobre et 1er novembre 2019, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4502
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2019 au 30 avril 2020, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4501
118740
Producteurs acéricoles du Québec — Divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4483
949-2020
Adjoints parlementaires
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4485
950-2020
Approbation de l'Accord de conciliation sur les codes de construction entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4486
951-2020
Autorisation à la Ville de Rimouski de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4486
952-2020
Autorisation à la Ville de Québec de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4486
953-2020
Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme d'un cautionnement d'un montant maximal de 8 000 000 $ à Chantier Davie Canada Inc. pour la réalisation de travaux de radoub sur une première frégate de classe Halifax
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4487
954-2020
Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4488
955-2020
Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de Télé-université
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4489
956-2020
Nomination de monsieur Pascal Bérubé comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4489
957-2020
Nomination de madame Sarah-Julie Chicoine comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4490
958-2020
Nomination de madame Sandra Rioux comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4490
959-2020
Nomination de membres du Tribunal administratif du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4490
960-2020
Renouvellement du mandat d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4491
961-2020
Nomination de monsieur Denis Dolbec comme régisseur et président de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4492
962-2020
Nomination de monsieur Patrick Bélanger comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4493
963-2020
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-06229, au-dessus de la rivière Nelson, sur la rue Helena, situé sur le territoire de la ville de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4494
993-2020
Délivrance d'une autorisation à WM Québec inc. pour la poursuite de l'exploitation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Saint-Nicéphore sur le territoire de la ville de Drummondville
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4494
Arrangements de services funéraires et de sépulture, Loi sur les... — Registre des contrats d'arrangements préalables de services funéraires et des contrats d'achat préalable de sépulture
Projets de règlement
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4479
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement
Projets de règlement
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4480
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4225
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2021
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4473
Certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4474
Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4475
Contrat convenant du prix d'une course avec un client
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4475
Fermeture temporaire du Bureau de la publicité des droits personnels et réels mobiliers
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4476
995-2020
Corrections au texte français et au texte anglais du Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4223
996-2020
Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 of 07-10-2020
Page: 4223