Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de porcs — Production et mise en marché (Mod.)

Nomination de membres du Tribunal administratif du logement

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec

Prolongation du délai imparti au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour transmettre au gouvernement, pour décision, sa recommandation relative au projet d'Énergie Saguenay – Complexe de liquéfaction de gaz naturel par GNL Québec inc. sur le territoire de la ville de Saguenay

Approbation d'une seconde entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec modifiant l'Entente bilatérale concernant le programme d'aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises

Honoraires à verser à la Société des établissements de plein air du Québec pour la gestion de l'offre des activités et des services dans les parcs nationaux du Québec pour l'exercice financier 2020-2021

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Tourisme qui se tiendra le 9 septembre 2020

Nomination de madame Mélanie Vincent comme vice-présidente de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel — Erratum (2020, c. 12)

Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction

Code de procédure civile — Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Montréal

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite — Dispositions relatives à la fusion de certains régimes de retraite du secteur de la presse relevant de plus d'une autorité gouvernementale avec un régime de retraite conjoint

Code des professions — Organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Code des professions — Organisation de l'Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d'administration (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)