Partie 2 - Lois et règlements

Production et mise en marché des porcs (Mod.)

Promotion des marchés de la volaille — Contribution spéciale (Mod.)

Mandat à Investissement Québec d'effectuer une contribution financière d'un montant maximal de 95 000 000 $ sous forme d'équité d'une société par actions en vue d'acquérir directement ou indirectement, avec un ou des partenaires stratégiques, les actifs de Nemaska Lithium Inc. et de procéder ultérieurement à la relance des activités de la mine et de transformation de lithium au Québec

Nomination du sous-ministre, de la sous-ministre associée chargée du Secrétariat à la condition féminine et de sous-ministres adjoints au ministère de l'Éducation

Nomination de sous-ministres adjoints au ministère de l'Enseignement supérieur

Nomination de madame Nathalie Parenteau comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Enseignement supérieur

Nomination de madame Nathalie Campeau comme vice-présidente du Centre d'acquisitions gouvernementales

Nomination de monsieur Sébastien Gagnon comme vice-président du Centre d'acquisitions gouvernementales

Nomination de monsieur François Vaillancourt comme vice-président du Centre d'acquisitions gouvernementales

Autorisation à PME MTL Centre-ville de conclure une entente de contribution avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale du programme Croissance économique régionale par l'innovation

Autorisation à PME MTL West-Island de conclure une entente de contribution avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale du programme Croissance économique régionale par l'innovation

Autorisation à PME MTL Grand Sud-Ouest de conclure une entente de contribution avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale du programme Croissance économique régionale par l'innovation

Autorisation à PME MTL Centre-Est de conclure une entente de contribution avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale du programme Croissance économique régionale par l'innovation

Autorisation à PME MTL Centre-Ouest de conclure une entente de contribution avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale du programme Croissance économique régionale par l'innovation

Autorisation à PME MTL Est-de-l'Île de conclure une entente de contribution avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Fonds d'aide et de relance régionale du programme Croissance économique régionale par l'innovation

Octroi d'une aide financière maximale de 1 332 500 $ à l'Union des municipalités du Québec, pour l'exercice financier 2020-2021, afin d'offrir un soutien aux municipalités pour les modifications aux systèmes d'évaluation et de taxation découlant de la sanction de la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles

Approbation d'une entente d'aide financière entre la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador dans le cadre de la lutte pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées

Approbation d'une entente d'aide financière entre la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec dans le cadre de la lutte pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées

Mandat confié au Commissaire à la santé et au bien-être par le gouvernement

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière remboursable par redevances à CAE inc. d'un montant maximal de 30 000 000 $ pour la poursuite de ses activités de recherche et de développement relatives au développement d'applications de simulation et de modélisation dans le secteur d'activité de la santé

Octroi d'une aide financière maximale de 3 330 187 $ à la Fédération des comités de parents du Québec, inc. Au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, pour le maintien de ses activités

Nomination de membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Nomination de membres du conseil d'administration de la Société du Plan Nord

Octroi d'une aide financière à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'année financière 2020-2021 et d'une avance pour l'année financière 2021-2022

Approbation du Plan quinquennal des investissements universitaires 2020-2025, incluant les normes d'investissements universitaires pour l'année 2020-2021

Nomination d'une membre au Comité consultatif de l'environnement Kativik

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Després comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de Retraite Québec

Renouvellement d'un membre et sa désignation à titre de président du conseil d'administration de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Avance du ministre des Finances au Centre d'acquisitions gouvernementales

Souscription de 10 000 000 $, par le ministre des Finances, au fonds social de la Société de développement de la Baie James

Approbation de l'entente par échange de lettres concernant la communication de renseignements personnels nécessaires au versement d'un paiement unique aux personnes handicapées en application de la Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID-19 entre Retraite Québec et le ministère de l'Emploi et du Développement social

Versement à la Commission des services juridiques d'une seconde tranche de la subvention à lui être versée pour l'exercice financier 2020-2021, d'un montant maximal de 133 153 875 $, et d'une avance d'un montant maximal de 44 302 000 $ pour l'exercice financier 2021-2022

Nomination de madame Annie-Claude Chassé comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de madame Francine Lauzé comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jean-François Mallette comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Chantale Beaudin comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Marie-France Perras comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Versement d'une seconde tranche de la subvention au Centre de la francophonie des Amériques d'un montant maximal de 1 787 475 $ pour l'exercice financier 2020-2021 et d'une avance d'un montant maximal de 595 975 $ pour l'exercice financier 2021-2022

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente Canada-Québec visant à soutenir la réponse du secteur de l'itinérance à la COVID-19 dans le cadre de Vers un chez-soi

Renouvellement du mandat de coroners à temps partiel

Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels

Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale

Comité ministériel des services aux citoyens

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail — Code de sécurité pour les travaux de construction

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux et des usagers pris en charge par les ressources de type familial et par les ressources intermédiaires

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement de certains projets (Mod.)