Partie 2 - Lois et règlements

Octroi d'une aide financière maximale de 11 000 000$, à l'Association des camps du Québec inc. pour l'administration d'une mesure d'aide financière visant à soutenir les camps de jour non municipaux et les camps de vacances pour les personnes handicapées certifiés ou en voie de l'être pour l'exercice financier 2020-2021, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Aide financière aux études, Loi sur l'... — Aide financière aux études

Code de la sécurité routière — Feu vert clignotant

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les... — Régime des études collégiales

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Loi sur le... — Enregistrement des exploitations agricoles et paiement des taxes foncières et des compensations

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail — Code de sécurité pour les travaux de construction

Fermeture temporaire du Bureau de la publicité des droits personnels et réels mobiliers