Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Rivière-Ouelle

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2019 au 30 avril 2020, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire et la prolongation de la période d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations et aux pluies survenues du 29 mars au 6 avril 2020, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un incendie de tourbière et de forêt survenu du 19 au 24 juin 2020, dans des municipalités du Québec

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Ministre et ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Horacio Arruda comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux et le renouvellement de son mandat comme directeur national de santé publique

Engagement à contrat de madame Marie-Ève Bédard comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Engagement à contrat de monsieur Jean Maitre comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Octroi d'une aide financière maximale de 1 500 000$ à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, au cours des exercices financiers 2020-2021 à 2022-2023, afin d'accompagner les établissements publics québécois visés dans l'élaboration et l'identification d'une cible annuelle d'achat d'aliments québécois

Approbation de l'Entente modificatrice n° 1 à l'Accord Canada-Québec pour les refuges pour femmes et les organismes d'aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec pour répondre à la pandémie de COVID-19

Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec au Fonds croissance PME Banque Nationale, S.E.C.

Nomination de membres du conseil d'administration de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Délivrance d'une autorisation à la Corporation de développement du quai de Sainte-Anne-de-Beaupré pour le projet de réhabilitation du quai de Sainte-Anne-de-Beaupré sur le territoire de la ville de Sainte-Anne-de-Beaupré

Délivrance d'une autorisation au ministre des Transports pour le projet de stabilisation et de protection des berges de la rivière Mingan sur le territoire de la municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan

Nomination d'une membre au Comité d'évaluation

Cession de droits sur une partie remblayée du domaine hydrique de l'État située dans le lit du fleuve Saint-Laurent par le gouvernement du Québec en faveur de la Société immobilière du Canada CLC limitée

Avance du ministre des Finances au Fonds des ressources naturelles – volets patrimoine minier, gestion des énergies fossiles et gestion de l'activité minière

Nomination d'un membre et sa désignation comme président du Conseil de la justice administrative

Autorisation au Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec de conclure un contrat selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Nomination de monsieur Pierre Lafleur comme vice-président de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2020-2021

Octroi à l'École nationale de police du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 5 395 300$, pour l'exercice financier 2020-2021, pour le financement partiel du coût du loyer des locaux de l'École

Renouvellement du mandat de monsieur Yves Morency comme directeur général adjoint de la Sûreté du Québec

Désignation de monsieur Jacques Ramsay comme assesseur à l'enquête sur certains décès survenus au cours de la pandémie de la COVID-19 dans des centres d'hébergement et de soins de longue durée, des résidences privées pour aînés et d'autres milieux d'hébergement pour personnes vulnérables ou en perte d'autonomie

Infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux et des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires et application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

Instruction publique, Loi sur l'... — Montants applicables aux fins de l'autorisation requise du centre de services scolaire pour certains travaux relatifs à ses immeubles

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Assainissement de l'atmosphère

Conditions de location des logements à loyer modique (Mod.)

Ajustement de l'allocation gratuite d'unités d'émission de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020

Produits d'épargne (Mod.)

Activités de chasse (Mod.)

Animaux en captivité (Mod.)

Immigration au Québec (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports

Divers Règlements (Mod.)