Partie 2 - Lois et règlements
No. 26 of 25-06-2020
List of topics
Levée partielle des soustractions à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières, édictées par l'arrêté ministériel du 17 mai 1991 et l'arrêté ministériel numéro A.M. 96-343, des substances minérales faisant partie de terrains situés dans la ville de Baie-Comeau, municipalité régionale de comté de Manicouagan
Arrêtés ministériels
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2715
574-2020
Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier 2020-2021
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2693
575-2020
Renouvellement du mandat de monsieur Léonard Serafini comme membre de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2693
576-2020
Autorisation à la Municipalité de Boischatel de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2694
577-2020
Renouvellement du mandat de monsieur Gaétan Morency comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société du Grand Théâtre de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2695
578-2020
Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2696
579-2020
Octroi d'une contribution financière d'un montant maximal de 500 000$ à titre d'apport au capital d'Arianne Phosphate inc. par Investissement Québec afin de poursuivre le développement de son projet minier
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2697
581-2020
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2698
582-2020
Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2020-2021
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2698
583-2020
Délivrance d'une autorisation à Énergie renouvelable Des Cultures, société en commandite, pour le projet de parc éolien Des Cultures sur le territoire de la ville de Saint-Rémi et de la municipalité de Saint-Michel
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2699
584-2020
Approbation des prévisions budgétaires du Tribunal administratif des marchés financiers et détermination du montant et des modalités de versement des sommes versées par l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2020-2021
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2705
585-2020
Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2020-2021
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2706
586-2020
Remplacement du Plan d'investissements 2019-2024 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec et approbation du Plan d'investissements 2020-2025
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2706
587-2020
Avance du ministre des Finances au Fonds des ressources naturelles – volet aménagement durable du territoire forestier
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2706
589-2020
Nomination de monsieur Daniel Prieur comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2707
590-2020
Renouvellement du mandat de madame Hélène Tremblay comme commissaire adjointe à la déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2709
591-2020
Renouvellement du mandat d'une coroner à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2710
592-2020
Prévisions budgétaires et modalités de financement du Tribunal administratif du travail pour l'exercice financier 2020-2021
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2711
598-2020
Modifications au Programme d'aide d'urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs et l'octroi de 1 800 unités additionnelles de supplément au loyer d'urgence
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2712
597-2020
Encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, Loi visant principalement l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2689
639-2020
Régime modifié des études collégiales en raison de la pandémie de la COVID-19
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 25-06-2020
Page: 2691