Partie 2 - Lois et règlements

Correction à l'arrêté ministériel numéro 2020-00 du 4 mai 2020 concernant la nomination de sept membres du Comité consultatif sur l'équité salariale

Contrat pour les services de la revue de presse et de veille des médias électroniques — Permission au Centre de services partagés du Québec

Bovins de réforme et veaux laitiers — Production et mise en marché (Mod.)

Veaux de grain — Production et mise en marché (Mod.)

Veaux de lait — Production et mise en marché (Mod.)

Engagement à contrat de monsieur Benoît Grenier comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux emplois supérieurs

Engagement à contrat de monsieur Benoit Dagenais comme sous-ministre du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Nomination de membres dont la présidente du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de Retraite Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges de paix magistrats à la retraite de la Cour du Québec

Détermination du nombre de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour des étudiants de l'extérieur du Québec pour 2020-2021

Liste des projets de loi sanctionnés (27 mai 2020)

Loi n° 2 sur les crédits, 2020-2021 (2020 c. 9)

Code des professions — Médecins — Certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien

Code des professions — Pharmaciens — Amorce et modification d'une thérapie médicamenteuse, sur l'administration d'un médicament et sur la prescription de tests par un pharmacien

Autorisations d'enseigner (Mod.)

Certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des architectes du Québec

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Aquaculture et vente des poissons (Mod.)

Calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l'année scolaire 2020-2021