Partie 2 - Lois et règlements
No. 20A of 14-05-2020
List of topics
2020-033
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20A of 14-05-2020
Page: 2134A
2020-034
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20A of 14-05-2020
Page: 2135A
2020-035
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20A of 14-05-2020
Page: 2137A
0014-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20A of 14-05-2020
Page: 2131A
0015-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20A of 14-05-2020
Page: 2132A
0016-2020
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de l'agglomération de Montréal
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20A of 14-05-2020
Page: 2133A
509-2020
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 20A of 14-05-2020
Page: 2129A
529-2020
Infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 20A of 14-05-2020
Page: 2125A
522-2020
Report de la désignation et de l'entrée en fonction de membres des conseils d'administration des centres de services scolaires et l'entrée en vigueur de certaines dispositions
Règlements et autres actes
Gazette No. 20A of 14-05-2020
Page: 2127A