Partie 2 - Lois et règlements
No. 19 of 06-05-2020
List of topics
Cour municipale de la MRC du Val St-François — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2105
Cour municipale de la Ville d'Asbestos — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2105
Cour municipale de la Ville d'East Angus — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2106
Cour municipale de la Ville de Coaticook — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2106
Cour municipale de la Ville de Granby — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2107
Cour municipale de la Ville de Lac Mégantic — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2107
Cour municipale de la Ville de Magog — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2108
Cour municipale de la Ville de Plessisville — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2108
Cour municipale de la Ville de Princeville — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2109
Cour municipale de la Ville de Victoriaville — Désignation d'un juge intérimaire
Avis
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2109
11803
Bovins de réforme et veaux laitiers — Production et mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2097
11804
Producteurs d'œufs du Québec — Conditions de production des poulettes (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2098
456-2020
Élaboration et mise en œuvre d'un programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels et la responsabilité relative à l'administration de ce programme
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2099
457-2020
Octroi d'une aide financière maximale de 43 000 000 $ à l'Union des producteurs agricoles, pour l'exercice financier 2020-2021, pour la mise en œuvre de mesures de recrutement de travailleurs agricoles
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2099
458-2020
Approbation de l'Accord Canada-Québec pour les refuges pour femmes et les organismes d'aide aux victimes de violences sexuelles et de violence conjugale au Québec pour répondre à la pandémie de COVID-19
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2100
459-2020
Exclusion de l'application des articles 3.11, 3.12 et 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre de la Subvention salariale temporaire pour les employeurs et de la Subvention salariale d'urgence du Canada et d'une catégorie d'ententes entre des organismes publics et des tiers dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2101
461-2020
Engagement à contrat de monsieur Daniel Desharnais comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2102
Liste des projets de loi sanctionnés (12 mars 2020)
Lois
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 1891
Liste des projets de loi sanctionnés (17 mars 2020)
Lois
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 1893
41
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 (2020, c. 5)
Lois
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 1895
48
Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles (2020, c. 7)
Lois
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 1983
57
Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021 (2020, c. 3)
Lois
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 1999
58
Loi n° 3 sur les crédits, 2019-2020 (2020, c. 8)
Lois
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2039
Administration financière, Loi sur l'... — Produits d'épargne
Projets de règlement
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2071
Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les... — Changement de nom du Collège Shawinigan
Projets de règlement
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2073
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées
Projets de règlement
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2074
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Évaluation et examen des impacts sur l'environnement de certains projets
Projets de règlement
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2094
Modification de la date de fin de la période de dégel annuel des zones 2 et 3 pour l'année 2020
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2065
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2065
473-2020
Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2053
477-2020
Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de Bulgarie et l'édiction du règlement sur la mise en œuvre de cette entente
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 06-05-2020
Page: 2054