Partie 2 - Lois et règlements
No. 16A of 16-04-2020
List of topics
2020-07
Modifications à l'échéance du 1er mai prévue par le Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers et par le Projet-pilote relatif à l'utilisation d'antidérapants sur les pneus des véhicules hors route
Arrêtés ministériels
Gazette No. 16A of 16-04-2020
Page: 1315A
2020-17
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 16A of 16-04-2020
Page: 1309A
2020-18
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 16A of 16-04-2020
Page: 1310A
2020-19
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 16A of 16-04-2020
Page: 1311A
2020-20
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 16A of 16-04-2020
Page: 1313A
2020-21
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
Arrêtés ministériels
Gazette No. 16A of 16-04-2020
Page: 1314A
460-2020
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire conformément à l'article 119 de la Loi sur la santé publique et certaines mesures pour protéger la santé de la population
Décrets administratifs
Gazette No. 16A of 16-04-2020
Page: 1307A