Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de deux membres du comité de retraite du Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public — Monsieur Gilles Chouinard

Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière sous forme de prêt d'un montant maximal de 8 000 000$ à Serres Toundra inc. pour son projet visant la construction d'une deuxième serre de production de concombres à Saint-Félicien

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Prolongation de la mise en réserve de vingt-cinq territoires à titre de réserves de biodiversité ou aquatiques projetées

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Activités de chasse

Code des professions — Activités de formation obligatoire de certains podiatres pour l'administration et la prescription de certains médicaments à leurs patients — Abrogation

Normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un podiatre (Mod.)

Code des professions — Fonds d'indemnisation de la Chambre des notaires du Québec (Mod.)

Médicaments qu'un podiatre peut administrer ou prescrire

Médicaments qu'un podiatre peut utiliser dans l'exercice de sa profession ou qu'il peut administrer ou prescrire à ses patients (Mod.)

Permis (Mod.)