Partie 2 - Lois et règlements
No. 12 of 18-03-2020
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 1863, chemin des Pins, dans la ville de Trois-Rivières
Arrêtés ministériels
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1129
117490
Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1103
117500
Veaux d'embouche — Production et mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1103
117510
Producteurs de pommes — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1104
117520
Porcs — Production et mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1104
117530
Producteurs de porcs — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1108
128-2020
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1109
129-2020
Engagement à contrat de monsieur Marc-Nicolas Kobrynsky comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1109
130-2020
Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2020-2021 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1110
131-2020
Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2020-2021, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1111
133-2020
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1111
135-2020
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000$ à Mitacs Inc. pour l'exercice financier 2019-2020 pour le financement de stages d'innovation en milieu de pratique en intelligence artificielle
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1112
136-2020
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 500 000$ à l'Université de Sherbrooke pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, pour l'utilisation d'un ordinateur quantique visant à accélérer l'adoption de l'intelligence artificielle
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1113
137-2020
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 600 000$ à la Société canadienne de microélectronique pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, pour la mise en œuvre et le fonctionnement d'un service de conception et de fabrication de dispositifs en micro-nanotechnologies visant à accélérer l'adoption de l'intelligence artificielle
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1114
138-2020
Octroi par Investissement Québec d'une contribution financière à Métallurgie Magnola inc. et 11890441 Canada inc. d'un montant maximal de 25 900 000$ pour la réalisation du projet d'implantation d'une usine commerciale de fabrication de magnésium métallique à Danville
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1115
140-2020
Transfert à la Société d'habitation du Québec de l'administration d'une terre du domaine de l'État située dans la circonscription foncière de Rouyn-Noranda
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1116
141-2020
Versement au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1117
142-2020
Virement au volet gestion de l'activité minière du Fonds des ressources naturelles de sommes portées au crédit du fonds général au cours de l'exercice financier 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1117
143-2020
Octroi à RECYC-QUÉBEC d'une subvention additionnelle d'un montant maximal de 5 000 000$, au cours des exercices financiers 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, pour la bonification et la prolongation du programme d'aide financière pour le compostage domestique et communautaire
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1118
144-2020
Délivrance d'une autorisation à l'agglomération de Québec pour la phase 1 du projet de mesures permanentes pour contrer les inondations de la rivière Lorette visant le remplacement du pont de l'Accueil, secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, sur le territoire des villes de Québec et de L'Ancienne-Lorette
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1119
145-2020
Nomination de monsieur Luc LeBlanc comme vice-président de Retraite Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1122
146-2020
Institution d'un régime d'emprunts par le Fonds de recherche du Québec – Santé
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1123
147-2020
Institution d'un régime d'emprunts par le Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1124
148-2020
Institution d'un régime d'emprunts par le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1125
150-2020
Nomination de monsieur Jonathan Meunier comme juge de la cour municipale de la Ville de Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1127
151-2020
Nomination de monsieur Éric Beauparlant comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1127
152-2020
Nomination de monsieur Marc-Antoine Carette comme juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1127
153-2020
Approbation de l'Entente sur l'échange de renseignements conclue entre les gouvernements de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Saskatchewan, relativement à la confiscation civile de biens sur leur territoire
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1127
155-2020
Virement au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre d'une contribution financière de 5 000 000$ pour l'exercice financier 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1128
Code des professions — Diététistes — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 18-03-2020
Page: 1101