Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de veaux de grain — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de bovins — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bois – Beauce — Contingents (Mod.)

Exercice des fonctions de la ministre de la Santé et des Services sociaux

Changements à la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022

Modifications à certaines conditions et modalités de la convention d'aide financière conclue entre le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique et l'Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec conformément au décret numéro 173-2018 du 28 février 2018

Renouvellement du mandat de régisseurs de la Régie du logement

Désignation de madame Anne-Marie Forget comme vice-présidente de la Régie du logement

Monsieur Marc C. Forest, régisseur de la Régie du logement

Nomination d'une membre indépendante et présidente du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Octroi d'une aide financière maximale de 1 400 000 $ au Comité organisateur de la Finale des Jeux du Québec de Rivière-du-Loup Hiver 2021, au cours des exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, pour la réalisation de la 56e Finale des Jeux du Québec à l'hiver 2021

Nomination de membres indépendantes du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Octroi à La Société canadienne pour la conservation de la nature d'une subvention d'un montant maximal de 13 125 000 $, au cours des exercices financiers 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, pour la réalisation du Projet de partenariat pour les milieux naturels

Désignation de la Société de transport de Québec à titre d'organisme public pour les fins de l'application de la Loi sur Financement-Québec

Approbation de l'Entente Canada-Québec de coopération concernant l'Inventaire forestier national

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2018

Exercice de fonctions judiciaires par un juge à la retraite de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Mario Lavoie comme chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa

Renouvellement du mandat de madame Julie Labbé comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Autorisation à la Régie des installations olympiques de procéder à la vente de trois parcelles de terrain à la Société de transport de Montréal

Octroi à la Société de transport de Québec d'une subvention au montant maximal de 419 100 000 $, sous forme de remboursement du service de la dette, à laquelle s'ajouteront les frais et les intérêts, pour la réalisation par la Ville de Québec des travaux et activités préparatoires essentiels dans le cadre du projet de Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec

Renouvellement du mandat d'une membre du Tribunal administratif du travail

Liste des projets de loi sanctionnés (8 février 2020)

Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Prothèses auditives et services d'audiologie — Assistance médicale

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Coiffeurs – Outaouais — Abrogation

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail — Code de sécurité pour les travaux de construction

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des dentistes du Québec

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des pharmaciens du Québec

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle des notaires

Code des professions — Représentation et élections au Conseil d'administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec

Code des professions — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Permis d'intervention (Mod.)

Rémunération et autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement (Mod.)

Rémunération et autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (Mod.)

Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (Mod.)

Industrie des services automobiles – Lanaudière-Laurentides (Mod.)

Divers règlements sur le rapport mensuel de comités paritaires de l'industrie des services automobiles

Personnel d'entretien d'édifices publics – Québec (Mod.)

Santé et sécurité du travail (Mod.)

Rémunération et autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail (Mod.)