Partie 2 - Lois et règlements
No. 8 of 19-02-2020
List of topics
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 659
23-2020
Nomination de madame Juliette Champagne comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 661
24-2020
Nomination de madame Chantal Maltais comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 661
25-2020
Engagement à contrat de monsieur Youri Rousseau comme sous-ministre associé chargé du Secrétariat à la Capitale-Nationale au ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 661
26-2020
Nomination de monsieur Patrick Lahaie comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 663
27-2020
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2?800?000$ à l'École nationale d'administration publique pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, pour renforcer sa capacité d'orientation, de formation, d'analyse et de recherche publique
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 663
28-2020
Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'Administration gouvernementale
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 664
29-2020
Renouvellement du mandat de membres du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 665
30-2020
Nomination de membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 666
31-2020
Approbation de l'Avenant N° 1 à l'Entente pour résoudre le différend forestier Baril-Moses entre la nation crie d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec et de l'Avenant N° 1 à l'Entente concernant certains enjeux forestiers et fauniques entre la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 667
32-2020
Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 2 000 000$ à La Ruche Solution de Financement pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022 pour le soutien à sa mission et le déploiement de points de services en région
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 668
33-2020
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 668
34-2020
Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 669
35-2020
Nomination de membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 669
36-2020
Modification du décret numéro 827-2013 du 23 juillet 2013 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Témiscouata S.E.C. pour le projet de parc éolien de Témiscouata sur le territoire de la municipalité de Saint-Honoré-de-Témiscouata
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 670
37-2020
Délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste des Irlandais à 315-25 kV sur le territoire de la ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 671
38-2020
Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 674
39-2020
Approbation de modifications à la politique de rémunération variable applicable aux dirigeants et aux employés non syndiqués de la Société des loteries du Québec et de ses filiales
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 674
40-2020
Nomination de la firme KPMG S.R.L./S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société des loteries du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 675
41-2020
Approbation de la nomination de monsieur Charles Emond comme président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions d'emploi
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 675
42-2020
Désignation de la ministre de la Sécurité publique afin de lui permettre de porter au débit du Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis la somme maximale de 24 050 000$ pour l'année financière 2019-2020
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 676
43-2020
Nomination d'un membre de l'Office québécois de la langue française
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 676
45-2020
Approbation de l'Entente relative à la propriété des amendes découlant de la poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Laval
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 677
46-2020
Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador pour un poste de conseiller en initiatives de justice au sein de l'organisme
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 677
47-2020
Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et Femmes autochtones du Québec inc. pour un poste de coordonnatrice responsable du dossier en matière de justice au sein de l'organisme
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 678
48-2020
Approbation d'une convention d'aide financière pour un poste de coordonnateur en matière de justice et d'un protocole d'entente relatif au versement d'une subvention pour le programme de conseillers parajudiciaires aux résidents du Nunavik entre le gouvernement du Québec et la Société Makivik
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 679
49-2020
Approbation d'une convention d'aide financière entre le gouvernement du Québec et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec pour l'accompagnement au déploiement de divers services en matière de justice auprès des autochtones en milieu urbain
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 679
50-2020
Octroi à la Ville de Montréal d'une subvention maximale de 93 068 500$ pour la soutenir dans son développement et dans son rôle de métropole du Québec au cours de son exercice financier 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 680
51-2020
Établissement du Bureau du Québec à Hong Kong
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 681
52-2020
Nomination de membres du conseil d'administration d'Héma-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 681
53-2020
Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 682
54-2020
Délégation à la ministre de la Santé et des Services sociaux de la responsabilité de désigner les lieux de garde n'offrant qu'un seul niveau de garde comportant le degré de confinement minimal aux fins de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 683
55-2020
Délégation à la ministre de la Santé et des Services sociaux de la responsabilité de désigner les lieux de détention provisoire aux fins de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 684
56-2020
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 578 900$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées contre les crimes économiques et financiers
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 684
57-2020
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 480 700$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines — Tabac
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 685
58-2020
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 489 000$ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la participation du Service de police de la Ville de Montréal à la mise en œuvre des activités du comité Actions concertées pour contrer les économies souterraines — Alcool
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 685
59-2020
Nomination de madame Nathalie Larue comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 686
60-2020
Nomination de monsieur Jean-François Bernier comme membre et président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 688
61-2020
Niveau d'emploi d'un coroner en chef adjoint
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 689
62-2020
Acquisition par expropriation de certains biens pour le réaménagement du ruisseau Patrice-Fortin pour les fins de la rue des Coteaux, situé sur le territoire de la municipalité de L'Anse-Saint-Jean
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 690
63-2020
Autorisation du prolongement de la ligne Mascouche du réseau de trains de banlieue du Réseau de transport métropolitain, situé sur le territoire de la ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 690
64-2020
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 30 700 000$ au Réseau de transport métropolitain, au cours des exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, pour la réalisation des travaux d'amélioration dans le cadre du prolongement de la ligne Mascouche du réseau de trains de banlieue du Réseau de transport métropolitain
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 691
65-2020
Versement d'une subvention d'un montant maximal de 31 600 000$ au Réseau de transport métropolitain, au cours de l'exercice financier 2019-2020, sous forme d'un paiement au comptant, pour les coûts découlant de la suspension des travaux et de la prolongation du chantier dans le cadre du projet de Centre d'entretien Pointe-Saint-Charles
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 692
68-2020
Renouvellement du mandat de madame Diane Lemieux comme membre et présidente du conseil d'administration et directrice générale de la Commission de la construction du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 693
69-2020
Nomination de membres du conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 694
70-2020
Nomination de membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 695
71-2020
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail qui se tiendra les 5 et 6 février 2020
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 696
72-2020
Nomination de monsieur Jean St-Gelais comme membre indépendant et président du conseil d'administration d'Investissement Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 697
82-2020
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 884 450 $ à la Société de développement de la Baie James, pour l'exercice financier 2020-2021, pour le projet de remplacement de 31 ponceaux sur le chemin de Chisasibi
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 697
83-2020
Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 265 036 $ à la Société de développement de la Baie James, pour l'exercice financier 2020-2021, pour le projet de raccordement du relais routier du km 381 de la route de la Baie-James au réseau de distribution d'électricité d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 698
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Tarification reliée à l'exploitation de la faune
Projets de règlement
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 441
Cours municipales
Projets de règlement
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 442
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des matériaux de construction
Projets de règlement
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 450
Projet de règlement émanant du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant 22 règlements
Projets de règlement
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 452
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Enfouissement et incinération de matières résiduelles — Assainissement de l'atmosphère
Projets de règlement
Gazette No. 8 of 19-02-2020
Page: 648