Partie 2 - Lois et règlements

Approbation des frais de classification des établissements d'hébergement touristique de la catégorie «établissements de pourvoirie» pour l'année 2020

Renouvellement du mandat de régisseurs de la Régie du logement

Nomination d'un régisseur de la Régie du logement

Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure, au cours des années 2020 à 2024, des ententes avec le gouvernement du Canada pour la coproduction du Domaine des flocons du Bal de Neige

Approbation du Plan stratégique 2018-2022 du Musée national des beaux-arts du Québec

Octroi d'une aide financière sous forme d'une garantie pour une marge de crédit d'un montant maximal de 1 500 000$ à Coopérative de consommation de l'Île d'Anticosti par Investissement Québec pour ses besoins en fonds de roulement permettant l'approvisionnement en carburant des habitants et autres utilisateurs de l'Île d'Anticosti

Octroi d'une aide financière maximale de 4 000 000$ à la Société immobilière du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, pour soutenir la mise en place de deux centres d'hébergement pour les étudiants autochtones

Autorisation à la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais de conclure une entente de renouvellement de bail avec le gouvernement du Canada, portant sur la relocalisation temporaire des élèves et du personnel enseignant de l'école secondaire Mont-Bleu au Centre Asticou

Approbation de l'Entente pour favoriser la persévérance et la réussite scolaires des jeunes innus entre l'Institut Tshakapesh, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Approbation des prévisions budgétaires de la Société du Plan Nord pour l'exercice financier 2019-2020

Approbation du plan d'exploitation 2019-2020 de la Société du Plan Nord

Octroi à RECYC-QUÉBEC d'une subvention d'un montant maximal de 46 400 000$, au cours des exercices financiers 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, afin de mettre en œuvre certaines actions prévues au Plan d'action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion de matières résiduelles

Transfert de propriété d'un terrain en faveur de la Société québécoise des infrastructures

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants qui se tiendra le 22 janvier 2020

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 1 350 000$ à l'Université du Québec à Montréal, au cours des exercices financiers 2019-2020 à 2023-2024, pour la création de la Chaire en macroéconomie et prévisions

Approbation d'une entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant l'utilisation de deux gabarits d'entente afin de réaliser des projets dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

Nomination de madame Joanne Cousineau comme juge de la cour municipale de la Ville de Gatineau

Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice et de la Sécurité publique qui se tiendra le 22 janvier 2020

Renouvellement du mandat d'un membre du Tribunal administratif du travail

Remplacement de la liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérable

Programme autorisant les stagiaires en droit à agir comme représentant aux fins de l'article 802.1 du Code criminel

Registre, rapport mensuel, avis des employeurs et désignation d'un représentant (Mod.)

Industrie des services automobiles – Québec (Mod.)