Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête automnale survenue le 17 octobre 2019, dans la municipalité de L'Isle-aux-Coudres

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête automnale survenue les 31 octobre et 1er novembre 2019, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 28 décembre 2018 au 31 janvier 2019, dans des municipalités du Québec

Délégation de certains pouvoirs du registraire des entreprises

Agents de sécurité (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Assistance médicale

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

Santé et la sécurité du tavail, Loi sur la... — Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Divers Règlements

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Divers Règlements

Assemblée nationale — Extrait des Règles de fonctionnement

Code des professions — Élections et l'organisation de la Chambre des notaires du Québec (Mod.)

Code des professions — Organisation de l'Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Code des professions — Organisation de l'Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d'administration

Code des professions — Organisation de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d'administration (Mod.)

Code des professions — Organisation de l'Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d'administration

Contributions d'assurance (Mod.)