Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

No. 49 of 04-12-2019
1141-2019
Désignation d'un juge coordonnateur de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 04-12-2019 Page: 4956
1142-2019
Désignation de deux juges coordonnateurs adjoints de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 04-12-2019 Page: 4957