Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint

Octroi d'une aide financière sous forme d'un prêt d'un montant maximal de 8 000 000$ à Fortress Specialty Cellulose Inc. et Fortress Bioenergy Ltd. par Investissement Québec afin de mettre en place des mesures de conservation des actifs

Exercice des fonctions du ministre des Transports

Nomination de monsieur Marc Leduc comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Nomination de monsieur Jean Séguin comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Autorisation à La Financière agricole du Québec de consentir une ouverture de crédit d'un montant maximal de 50 000 000$ aux Producteurs et productrices acéricoles du Québec pour la période s'échelonnant du 1er janvier au 31 décembre 2020, à même les fonds dont elle dispose ou par l'utilisation de son régime d'emprunts

Octroi d'une aide financière additionnelle d'un montant maximal de 150 000$ à La Cinémathèque québécoise, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action

Octroi d'une subvention additionnelle de 2 150 000$ à Aéro Montréal au cours de l'exercice financier 2019-2020 pour la réalisation de son initiative MACH

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et les servitudes requis pour la réalisation de la sécurisation des tronçons 1 et 2 de l'autoroute 85

Transfert au Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais de l'administration d'une terre du domaine de l'État située dans la réserve faunique La Vérendrye

Modification du décret numéro 1042-2018 du 7 août 2018 concernant la soustraction du projet de la Ville de Saint-Lazare de stabilisation d'urgence des talus et des berges de la rivière Quinchien sur le territoire de la ville de Saint-Lazare de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement

Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant le Programme Info-Smog du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Approbation des orientations pluriannuelles en matière d'immigration pour la période 2020-2022

Nomination d'une assesseure au Tribunal des droits de la personne

Exclusion de l'application du deuxième alinéa de l'article 3.2 et du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie d'ententes intergouvernementales canadiennes relatives à la régie interne de TV5 Québec Canada ou ses filiales

Nomination de monsieur Patrick Murphy-Lavallée comme président-directeur général adjoint du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest

Détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale 2019-2020

Approbation de l'Entente de collaboration Canada-Québec visant à faciliter l'accès aux services d'assistance sociale et d'emploi pour les personnes incarcérées dans un pénitencier au Québec

Accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, Loi visant à... — Entrée en vigueur de l'article 9 de la Loi

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Entretien d'édifices publics – Québec

Immigration au Québec (Mod.)

Vente, location octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État (Mod.)

Formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants à l'égard de la République de Corée, Loi sur les... — Application de la Loi

Appareils d'amusement (Mod.)

Appareils d'amusement (Mod.)