Partie 2 - Lois et règlements

Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec et Memorial University of Newfoundland

Entente de transfert à conclure entre Retraite Québec, Ville de Montréal et l'Association de bienfaisance et de retraite des policiers et policières de la Ville de Montréal

Prolongation du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l'île de Montréal

Modification à l'annexe I de la Loi sur les contrats des organismes publics

Signature de certains documents du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire