Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête printanière survenue le 8 avril 2019, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 14 au 16 mars 2019, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 27 juin 2019, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 28 décembre 2018 au 31 janvier 2019, dans des municipalités du Québec

Poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de volailles — Contingentement de la vente aux consommateurs (Mod.)

Œufs de consommation — Production et conservation à la ferme — Qualité (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Producteurs de lait — Programme proActionMD (Mod.)

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Poussins à chair et dindonneaux — Production et vente

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Producteurs de volailles — Ventes aux consommateurs

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Producteurs d'œufs de consommation — Ventes aux consommateurs

Circulation de véhicules de type militaire sur certains chemins publics